[C] [W] à verser à la SA SEYNA une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Le 18 février 2013, la SAS Serma Technologies a interjeté appel de cette décision.

En l'espèce, Mme Marie X..., Mme Serena X..., Mme Julie X..., Mme Elisabeth X..., M.

De son côté, la SAS Serta France conclut à la confirmation du jugement rendu en toutes ses dispositions et à la condamnation de M.

Elle a assigné en responsabilité et en indemnisation de son préjudice la société Sermma, société d'exploitation des remontées mécaniques et la société Allianz Iard.

Le 1er juillet 2021, la SCI Sena a, en exécution d'ordonnances rendues sur requête le 26 mai 2021, fait dresser un constat de l'occupation des lieux loués.

Par jugement du 22 septembre 2015, le conseil de prud'hommes d'AJACCIO a condamné la SARL SERRA CONSTRUCTIONS à payer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Serana a demandé au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2020 par laquelle le maire de Sucy-en-Brie

LA COUR, La société SEMNA est une société d'économie mixte s'occupant de la gestion de la ville de [Localité 3]. M.

Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Madame Catherine X...

Par lettre du 24 septembre 2001, il a été informé par l'employeur que les lignes SERNAM risquaient d'être supprimées et qu'il lui était donc demandé d'indiquer s'il était intéressé par un reclassement

C/ SARL SERRA CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Pascal X...

Par déclaration en date du 23 avril 2012 la SARL ROCCA SERRA a relevé appel de cette décision.

DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Séréna X... Administrateur ad hoc DE Z...

Serne ; 2°) de mettre à la charge de M. Serne une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'inscription au répertoire général : 07/06812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11.07.630 APPELANTE : COMMUNAUTE DES COMMUNES SERANNE-PIC

par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Anne-Serena

Le 19 octobre 2018, le maire de Ramatuelle a signé avec la société La Serena la convention de délégation de service public litigieuse.

Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour 3 ) S.A SERDA, ayant son siège social Avenue Marillac - 17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour 3 ) S.A SERDA, ayant son siège social Avenue Marillac - 17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité