Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cd
4 mai 2022
4 mai 2022
[X] a fait assigner les liquidateurs des SARL CCS et SID devant le juge des référés afin qu'une expertise judiciaire soit ordonnée. Par ordonnance du 12 janvier 2010, M.
Source officielle1re Chambre A
6162fdf93ebbdffcbea6aa8c
9 mai 2012
9 mai 2012
Rôle N° 11/08276 [E] [D] C/ [L] [D] épouse [T] [G] [D] épouse [X] [P] [D] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD et JUSTON Me SIDER
Source officielleChambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/522 N° RG 23/09945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWB6 SCI NISSANE C/ SDC [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me SIDER
Source officielle4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb23
12 avril 2011
12 avril 2011
N° 2011/ 190 Rôle N° 09/22658 [C] [L] [D] [L] épouse [G] [U] [L] épouse [A] C/ [D] [N] [Z] [N] Grosse délivrée le : à : BLANC SIDER
Source officielle8e Chambre C
6162dcfecadecb9ef7c7e05a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :LATIL SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2009 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ee
28 juin 2007
28 juin 2007
MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée à : SCP PRIMOUT SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin 2006 enregistré (e) au
Source officielle1re Chambre B
616301554c6681071edf6809
12 avril 2012
12 avril 2012
et place de la SCP SIDER, avoués, assisté de Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE.
Source officielleChambre 1-8
6319868951eeae4f1309d049
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DBVB-V-B7F-BIMCJ [H] [P] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
12 juin 2008
, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b21a
19 février 2007
19 février 2007
prise en sa qualité d' héritière de Mme Andréa X... décédée le 31. 12. 1999 à NANS LES PINS née en 1962 à AKASSATO (DAHOMEY), demeurant...- 1280 COTONOU- REPUBLIQUE DU BENIN représentée par la SCP SIDER
Source officielle2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
22 janvier 2015
liquidateur de SA POLY IMPLANT PROTHESE (PIP) [G] [LN] épouse [FE] et autres [FI] [SY] [R] Grosse délivrée le : à : Scp ERMENEUX LEVAIQUE Scp LATIL PENARROYA Scp COHEN GUEDJ Me P.L SIDER
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6162
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chambre 3-2 RG N°24/8631 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielleChambre 3-4
63c10512bf9fd47c90a135c3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CLIN D'OEIL MEDITERRANEEN L COMEDIA Représentée par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [J] [V] Représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
21 septembre 2017
2017/ 345 Rôle N° 16/18166 [T] [T] C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SIDER
Source officielle8e Chambre C
6162986d201c88caf8c4e17a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE lui même
Source officielle3e Chambre B
61631519e03efc4516bd2d9e
29 mars 2012
29 mars 2012
N° 2012/181 Rôle N° 10/03210 Société DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE SGH LA COUPOLE SARL C/ SOCIETE L'EQUITE Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN Me SIDER
Source officielle1re Chambre A
616323203dbed56e5e2c2fc8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
C/ [J] [N] [N] [D] épouse [N] Grosse délivrée le : à :JAUFFRES SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date
Source officielle8e Chambre C
61634cf41c666ce2d9a48d41
19 mai 2011
19 mai 2011
ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/ 204 Rôle N° 09/03022 [J] [Z] épouse [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :MAYNARD SIDER
Source officielle8e Chambre C
6163773df6919f4eda2c38db
7 avril 2011
7 avril 2011
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/136 Rôle N° 09/01262 [O] [D] [U] [X] épouse [D] C/ SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adaf
24 janvier 2008
24 janvier 2008
C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Grosse délivrée le : à : SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Octobre
Source officiellePage 5 sur 768