Les sociétés Signalisation France, Franche Comté Signaux, Lacroix Signalisation, Aximum, Signaux Girod et Nadia Signalisation exercent également dans le secteur d'activité de la signalisation routière

suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à leur demande de communication d'une copie, avec l'identité de la personne dénonciatrice, de la retranscription du signalement

Doubs à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation

communicable, à des candidats évincés, des bordereaux de prix et des détails estimatifs concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation

le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication du bordereau des prix et du détail estimatif de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de matériel de signalisation

de la communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de produits et de matériels de signalisation

demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la dépose, le transport et la livraison de signalisation

le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la région Rhône Alpes en date du 21 juillet 2016 à la suite du signalement

Les prestations ont été effectuées selon procès-verbal de réception signé sans réserve le 30 novembre 2020.

Les prestations ont été effectuées selon procès-verbal de réception signé sans réserve le 30 novembre 2020.

- signé par Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

La société, qui relève de la branche d'activité signalisation du groupe Signaux Girod, a essentiellement pour activité la finition de produits de signalisation (application de faces adhésives sur les subjectiles

opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant les offres retenues dans le cadre d'un marché à bons de commande pour les travaux de mise en œuvre de la signalisation

communication d'une copie du procès-verbal établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, dans le cadre de l'enquête menée au sein de la société X où elle était employée et à la suite de laquelle un signalement

- signé par M. Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

S’agissant des modalités de communication des données du SISAL, la commission a pris connaissance du projet de convention d'utilisation des données de l’infocentre SISAL qui pourrait être signée entre,

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

route départementale n° 3 située sur la commune de Roche La Molière : 1) la décision fixant la limitation de vitesse à 70 km/h ; 2) l'arrêté et ses annexes relatifs à l'implantation des panneaux de signalisation