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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b76a
10 mai 2012
10 mai 2012
en la personne de Maître Pascal BALLY prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile dénommée GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ZAFFANI FRERES ayant son siège [Adresse 1] représentée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389827
18 avril 2024
18 avril 2024
Par acte d'huissier de justice du 25 janvier 2021, la société FCE Bank PLC a fait assigner Mme [P] et M.
Source officielle16e chambre
603780b52276965c095e808c
12 mars 2015
12 mars 2015
C/ SA RECORD BANK SOCIETE DE DROIT BELGE ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a126
29 avril 2025
29 avril 2025
Par avis du 27 décembre 2024 les salariés étaient interrogés sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel (article 902) au motif que celle ci-n'aurait pas été signifiée à l'intimé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e4ed7797cdb2f7583cb4
12 juin 2012
12 juin 2012
répertoire général : 11/17379 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 03 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2009T307 APPELANTE Société KOREA EXCHANGE BANK
Source officielle16e chambre
6033431ec63a77b37b344d98
6 juillet 2017
6 juillet 2017
C/ SA RECOR BANK ...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b669
8 avril 2025
8 avril 2025
- condamné la société Baty Elec à payer à M. et Mme [N] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Baty Elec aux dépens ; - rappelé que
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a889e4ea48318f5ab43
19 octobre 2023
19 octobre 2023
condamné la société VOLKSWAGEN BANK aux autres dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603601b05f67c866ee34f423
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Dans ses dernières écritures signifiées le 28 septembre 2015, la société BARCLAYS BANK demande à la Cour : - de la recevoir en son appel provoqué, - in limine litis : - de dire que la demande formée
Source officielleChambre civile 1-2
6967387ecdc6046d473981e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions signifiées électroniquement le 25 juillet 2025, la société Volkswagen Bank GMBH, appelante, demande à la cour de : - d'infirmer le jugement rendu par le juge des contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cf
14 mars 2006
14 mars 2006
Par conclusions signifiées le 24 novembre 2005, la société GE MONEY BANK, venant aux droits de la société GE CAPITAL BANK venant elle-même aux droits de la société SOVAC, demande à titre principal à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
APPELANTES -la SOCIETE BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO 15 / 17 avenue d'Ostende 98000 PRINCIPAUTE DE MONACO Venant aux droits de la SA UNITED EUROPEAN BANK MONACO 26 boulevard d'Italie à MONTECARLO
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc4f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
* * * * * Suivant offre préalable acceptée le 4 mars 2017, la SARL Volkswagen Bank GMBH a accordé à M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739f84cdc6046d477090c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit Allemand, au capital de 318.279.200,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 451618904
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
contre la société Atisréal Auguste Thouard, - débouté la société Bank Téjarat de toutes ses demandes, - rejeté les demandes de la société Acimmo, - condamné la société Bank Téjarat à payer à la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa654
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BALLY MJ SELARL BALLY MJ, es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société AJM [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e34
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié à M.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535347
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il a été délivré à personne habilitée pour Sygma Bank.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b3fe7ffc2c8318ee00bd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 4 mars 2022, signifiées le 8 mars 2022 à la SARL JD Déco (remise à étude) et à la SELARL Bally MJ, ès qualités (remise à personne morale), la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e09c25a97f0381f519b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
OF IRAQ prise en la personne de ses représentants légaux Central Bank of Iraq [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (IRAK) représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat postulant du barreau
Source officiellePage 5 sur 88