Cet achat a été complété le 28 février 2023 par l'achat d'une remorque et d'équipements divers, le tout au prix total de 168.000 euros TTC.

paiement ; à tout le moins minorer ces frais à une somme symbolique tenant compte des faits de l'espèce ; Subsidiairement, dans l'hypothèse où l'intimée justifierait de sa qualité à agir, - ordonner

leurs demandes ; En conséquence, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement ; Y ajoutant, - condamner la société Promen à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700

paiement ; à tout le moins minorer ces frais à une somme symbolique tenant compte des faits de l'espèce ; Subsidiairement, dans l'hypothèse où l'intimée justifierait de sa qualité à agir, - ordonner

paiement ; à tout le moins minorer ces frais à une somme symbolique tenant compte des faits de l'espèce ; Subsidiairement, dans l'hypothèse où l'intimée justifierait de sa qualité à agir, - ordonner

paiement ; à tout le moins minorer ces frais à une somme symbolique tenant compte des faits de l'espèce ; Subsidiairement, dans l'hypothèse où l'intimée justifierait de sa qualité à agir, - ordonner

paiement ; à tout le moins minorer ces frais à une somme symbolique tenant compte des faits de l'espèce ; Subsidiairement, dans l'hypothèse où l'intimée justifierait de sa qualité à agir, - ordonner

Elle fait valoir sinon que son offre préalable est exempte de toutes irrégularités, qu'elle verse aux débats toutes les pièces de nature à démontrer qu'elle n'encourt pas de déchéance du droit aux intérêts

[R] [I], appelant, demande à la cour de : - faire droit à toute exception de procédure, d'annuler sinon d'infirmer, et à tout le moins de réformer le jugement dont appel en ce qu'il a : * débouté M

[J], que les parties pourraient communiquer au comité toutes les pièces qu'elles estimeraient utiles et qu'elles devraient lui communiquer toutes les pièces qu'il serait amené à leur demander, - réservé

- rejetait toutes les autres demandes plus amples ou contraires des parties.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 10 décembre 2024, Mme [V] demande à la cour de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, - déclarer M.

de procédure, annuler, sinon infirmer et à tout le moins réformer les chefs de jugement suivants : " Déboute Monsieur [L] [P] de la totalité de ses demandes ; Déboute le syndicat [1] de ses demandes.

- CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement entrepris.

[Q] [U] de toutes ses demandes, - Condamner M.

Suivant déclaration en date du 7 février 2024, l'EURL a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions, listées dans l'acte d'appel, intimant M. et Mme [N].

Dès mon arrivée à l'hôpital, on m'a informée que «la contrainte de soin» «exige la prise de médicaments sinon on ne vous laissera pas sortir!».

Elle sollicite sinon la résiliation du contrat en raison du non-respect par M. [V] de ses obligations de paiement et conteste l'obligation de restitution des sommes versées qui lui sont acquises.