Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
17 février 2011
[Z] et les autres salariés syndiqués, mais aussi d'autres salariés, sur des trajets en direction d'[Localité 4] et/ou de [Localité 6] et que leurs logements ne se trouvant plus sur le trajet maison-client
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Fixemer qui n'ignorait évidemment pas les risques de vol auxquels étaient exposés de semblables transports routiers à l'occasion d'arrêts sur des aires de stationnement, pouvait organiser le trajet de
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93401
18 juin 2015
18 juin 2015
[H] a été victime d'un accident de trajet le 23 mai 2006 alors qu'il venait de prendre en charge, à titre temporaire, le poste de directeur technique au sein de la Mutualité française du Vaucluse dans
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750d
6 avril 2023
6 avril 2023
Il réalisait souvent des trajets pour se rendre à [Localité 7], [Localité 3] ou d'autres lieux et la société n'a mis en place aucune compensation financière tenant compte de ces trajets.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720311
5 juin 2013
5 juin 2013
par madame COCCHIELLO, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Mme Marie-Aleth TRAPET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00642_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Aux termes de l’article 47-3 du même décret : « I. - La déclaration d'accident de service ou de trajet prévue à l'article 47-2 est adressée à l'administration dans le délai de quinze jours à compter de
Source officielleChambre Sociale
61632b2e81886c8c1bac9718
23 mai 2011
23 mai 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officielleChambre Sociale
6163724a1cf28a447224dfb3
12 janvier 2011
12 janvier 2011
A l'audience publique du 02 Décembre 2010, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, en présence de Madame Astrid RAULY, Conseiller, assistés de Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
2 juin 2015
G : 13/ 09246 Mme Valérie Michèle Simone X... épouse Y... C/ M. Matthieu Hervé Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92364
5 mai 2015
5 mai 2015
no F 09/ 00462 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE ATLANTIQUE 5 et 7 place de la Libération BP 115 56003 VANNES CEDEX représenté par Maître Jean-Yves SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il est suffisamment établi que le trajet ABCD est insuffisant pour des techniques actuelles d'exploitation des parcelles Numéros 1239 et 1240, qui sont enclavées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
6 juin 2011
selon l'alternance habituelle des années paires et impaires, avec le bénéfice des jours fériés précédant ou suivant les périodes du droit de visite et d'hébergement, à charge pour elle d'assumer les trajets
Source officielleChambre 3-3
69f44dffcdc6046d472f634a
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] C/ SAS BOCCA NISSA Copie exécutoire délivrée le:30/04/2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab76f
17 avril 2024
17 avril 2024
Rôle N° RG 20/07517 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [D] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366ddcdc6046d4769e1d6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les indemnités de trajet : Moyens des parties M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
jeudi rentrée des classes (sauf pour Julien) ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires) les trajet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc1
17 février 2011
17 février 2011
[G] et les autres salariés syndiqués, mais aussi d'autres salariés, sur des trajets en direction d'[Localité 3] et/ou de la Rochelle et que leurs logements ne se trouvant plus sur le trajet maison-client
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a7
28 décembre 2007
28 décembre 2007
totalité des vacances scolaires de Pâques selon le calendrier de l'Ecole et de la Toussaint selon les vacances scolaires françaises, pour les deux petits, *Dire que les frais de ces deux derniers trajets
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6a
20 février 2008
20 février 2008
plan fonctionnel, de 33% au plan professionnel, était "a priori" en mesure de "reprendre des activités professionnelles mais uniquement de façon partielle, avec un poste aménagé et avec évitement de trajets
Source officielle1ère Chambre
64cb43a94c996ad969dc85b3
1 août 2023
1 août 2023
A l'issue du trajet de retour, le jeune [N] [V], âgé de trois ans et demi, a été retrouvé inanimé dans le car scolaire.
Source officiellePage 5 sur 17