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statuant à nouveau, dire et juger que la société ITM Alimentaire International a commis des actes de concurrence déloyale à son détriment, en effectuant une publicité mensongère et trompeuse sous le slogan

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

27 octobre 2011

de Cassation - RG n° 1985 F - D DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [Y] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Slimane

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Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

société GALERIES LAFAYETTE n'ayant pas effectué l'usage requis de la marque encourt la déchéance édictée par l'article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, même à supposer détachable le slogan

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e77

Appel

15 janvier 2015

né le 19 Mars 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) ... 30900 NÎMES Représenté par Me Marie LE DOUARIN MARQUIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1d

Appel

26 septembre 2011

représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Mohamed BENZERROUKI substituant Me Slimane BENCHELAH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91380

Appel

24 mai 2016

CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [X] [A] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 1] (Algérie) C/° Mme [E] [D] [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Hakima SLIMANE

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Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91382

Appel

24 mai 2016

, substitut général INTIME Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 1] (Algérie) C/° Mme [Q] [I] [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Hakima SLIMANE

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Cour d'Appel

Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 30 janvier 2008c/Abdelkader

6253cb05bd3db21cbdd8cad8

Appel

26 septembre 2008

Abdelkader né le 20 novembre 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) Fils d'C... Kacer et de A... Keira De nationalité marocaine Chauffeur Demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32e

Appel

7 mai 2009

DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 07 MAI 2009 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... ... 77170 SERVON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me SLIMANE

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12e chambre

6032b55f0952192c995bfb06

Appel

5 décembre 2017

b) sur l'imitation des slogans, et du contenu rédactionnel des documents commerciaux d'Agorespace La société Agorespace reproche à la société Tennis d'Aquitaine d'avoir imité ses slogans, notamment

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Pôle 1 - Chambre 3

6538b40e7ffc2c8318ee00ed

Appel

24 octobre 2023

code de procédure civile, de : juger que l'utilisation publicitaire de la marque « Buuuuud » constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser ; juger que l'utilisation du slogan

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ac

Appel

2 février 2012

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Monsieur Khaled X... est né le 23 octobre 1976 à Bouira (Algérie) de Farida Y... épouse X..., née également à Bouira en 1954, et de Slimane

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Pôle 1 - Chambre 1

6162da7adda066944ee0e919

Appel

27 octobre 2011

naissance 1] 1976 à [Localité 10] en Algérie [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP MICHEL et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistée de Me Moustapha SOW, substituant Me Slimane

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Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de9

Appel

29 juin 2000

Elle demande en revanche la confirmation du jugement déféré en ce qu'il lui a alloué la somme de 500.000 francs HT en rémunération de ses droits sur le slogan " Votre banque vous doit des comptes ", soit

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1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MSVN S.A.S. ETABLISSEMENTS TOUZANc/S.C

67ff3d466d3290e00e0e7a5c

Appel

15 avril 2025

ces mesures alternatives utilisées en matière d'agriculture raisonnée, préconisations qu'elle renouvelait dans son bulletin du 30 avril 2015, dans lequel elle préconisait en outre l'application de Slogan

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Pôle 5 - Chambre 2

65a62c73448a370008a720da

Appel

12 janvier 2024

Enfin, le slogan, « ARMS ARE FOR HUGS » est celui utilisé antérieurement aux Etats-Unis pour dénoncer les violences avec armes dans ce pays (pièce 3 Gazzelle) et déjà floqué sur des tee-shirt blancs en

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1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEV7 E.A.R.L. CHEMINADEc/S.A

65aa2234a34ad10008581865

Appel

18 janvier 2024

Le rapport Texa, émanant de l'expert de l'assureur de la Sasu Inovitis, forme les mêmes conclusions: produit Slogan lessivé après chaque pluie ce qui aurait nécessité ou un produit de remplacement ou des

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Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

Prétendant n'avoir jamais cédé ses droits sur le nom « The Hype Noses », un logo avec ce nom, le packaging des bougies et leur présentation, le slogan, le nom 'SoOud', deux logos avec ce nom, les textes

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Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91381

Appel

24 mai 2016

de CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [N] [E] née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 1] (Algérie) C/° [S] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Hakima SLIMANE

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Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91384

Appel

24 mai 2016

CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMÉE Madame [K] [L] née le [Date naissance 9] 1985 à [Localité 2] (Algérie) C/° Mme [T] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Hakima SLIMANE

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