Il ressort des pièces produites par l'intimée qu'un courrier recommandé et deux sommations ont été adressés à Mme [P] [U], bien qu'aucun de ces documents n'a été notifié à personne.

Une nouvelle sommation de faire a été délivrée à la société Showroom le 7 octobre 2021 sur le fondement de ce procès-verbal de constat du 22 mai 2021.

SOHO [Adresse 8] [Localité 3] représentées par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen S.A.

[N] [D] une somme de 6 111,51 euros, avoir intérêts au taux légal à compter de la sommation en date du 31 mai 2023 ; Condamner solidairement Mme [O] [I] et M.

Le 6 octobre 2006, les factures de 17,28 euros du 2 juin 2006 et de 144,54 euros du 16 août 2006, restant dues, Maître Y... a signifié au domicile de Monsieur X... une sommation de payer la somme de 161,82

appel le 16 mai 2011 du jugement prononcé le 28 mars 2011l'ayant débouté de l'ensemble de ses demandes, ayant débouté la SCI de sa demande de dommages et intérêts, ayant donné acte à la Selarl Gauthier-Sohm

Il soutient que la sommation était sans contrainte et n'était pas un acte d'exécution du jugement du 31 janvier 2023.

Sur l'acquisition de la clause résolutoire sur le fondement de la sommation du 8 juillet 2015 : Les consorts [C] reprochent au premier juge d'avoir dénaturé la sommation du 8 juillet 2015 en retenant

Le promettant sera en droit de le sommer par acte extrajudiciaire de faire connaître sa décision dans un délai de 7 jours.

Antoine Robert X... a contesté cette sommation par courrier du 29 novembre 2004.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N°2014/93 Rôle N° 13/01680 [Q] [A] [L] SCI SAINT SPIRE URBAIN SELARL GAUTHIER & SOHM C/

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SELARL GAUTHIER-SOHM - mandataire liquidateur de la SARL MSIF ...

WORLD CONSTRUCTIONS, représentée par la SELARL GAUTHIER SOHM es qualité de mandataire liquidateur, de la manière suivante : - 720,00 euros à titre d'indemnité de préavis, - 179,00 euros à titre

à Monsieur [V] dans le cadre de ses pratiques managériales, les sommations interpellatives ne pouvaient consister qu'à recueillir les déclarations des salariés.

C'est à juste titre que le CFCAL fait grief au premier juge d'avoir estimé irrégulière la sommation d'opter délivrée à M.

litigieuses et que si les sommations délivrées en 1998 étaient irrégulières, le doute concernant celles délivrées antérieurement devait leur profiter ; Considérant que l'intimée fait valoir que de

l'audience du 18 janvier 2018 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens de la Sarl ASILYS PROPRETE, de la Selarl [C] [Q] en sa qualité d'administrateur judiciaire, et de la Selarl GAUTHIER SOHM

Le 14 décembre 2004 il lui a été fait sommation de quitter les lieux.