CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2001 D'une part, ET : Maître Marc LERAY pris en qualité de représentant des créanciers de la SA MEUBLES SANITAIRES DE FRANCE Demeurant 20 Place Jean-Baptiste Durand 47031 AGEN CEDEX représenté par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86707

Appel

21 janvier 2003

A... ensemble représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Edouard MARTIAL, avocat GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f3

Appel

13 mai 2003

Madame Marie-Madeleine Y... épouse X... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Anne REMY-MALTERRE, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b52

Appel

26 mars 2003

à l'audience publique du vingt six Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fb

Appel

22 novembre 2004

COFILION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 10 rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS représentée par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87200

Appel

9 novembre 2004

1 représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 17 Juin 2003 D'une part, ET : Monsieur Jean-Louis X... représenté par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862de

Appel

20 mars 2002

DU 20 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Sylvaine Solange X... veuve Y... Z.../ Lydie Josèphe A... divorcée Y..., Claude Y... épouse B..., Pascale Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862df

Appel

14 mars 2002

Grande Instance AGEN, en date du 23 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/1572 D'une part, ET : Monsieur Ghislain Y... né le 26 Novembre 1953 à MONT ST MARTIN (54350) 47160 ST LEGER représenté par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86446

Appel

6 février 2003

Prononcé à l'audience publique du 06 Févier deux mille trois, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Max X... représenté par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9a

Appel

18 novembre 2003

Bernard Y... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701d

Appel

19 janvier 2004

l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X.... représentée par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638d

Appel

8 octobre 2002

C/ Solange Y... épouse Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626f

Appel

6 mai 2002

Septembre 2000 D'une part, ET : Madame Marie Josée Y... épouse X... née le 17 Juillet 1936 à SAINT ETIENNE DE VILLEREAL Demeurant 26 rue de Saint Aignan 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT représentée par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3c

Appel

21 janvier 2004

Z..., décédé le 27 juin 2002 à CANNES représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Sylviane BORGNA, avocat ASSIGNES EN INTERVENTION INTIMES D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87029

Appel

26 janvier 2004

publique du vingt six Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole X... veuve Y... représentée par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea1

Appel

9 février 2000

représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Georges LURY, avocat Madame Hermes Y... née le 10 Mai 1926 à COLAYRAC SAINT CIRQ Demeurant 26, rue du Cros de Capeu 06000 NICE représentée par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85783

Appel

24 octobre 2001

à CHTOUKA (MAROC) agissant tant en leur nom personnel que pour le compte de leur enfant mineur, Fatima X..., née le 9/05/1995 à AGEN A... ensemble Impasse du Jourdain 47000 AGEN représentés par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d35

Appel

7 février 2002

COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hassan X... né le 27 Février 1959 à AGADIR (MAROC) Demeurant Lieu-dit "Laniquet" 47400 VARES représenté par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d3f

Appel

20 février 2002

Demeurant ensemble à Mouréou 47450 COLAYRAC ST CIRQ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 95/1591 du 28/04/1995 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' Agen) représentés par Me Solange

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ca

Appel

10 avril 2002

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Martine X... veuve Y... née le 01 Octobre 1951 à MEILHAN SUR GARONNE(47) Demeurant 149 avenue Jean Jaurès Cité Bajon 47000 AGEN représentée par Me Solange

Source officielle

Page 5 sur 9

← Précédent Suivant →