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119 résultats pour « Soliman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20192714

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

les études sur la structure du bâtiment des Frigos effectuées récemment à la demande de la ville par l’entreprise Ginger ; 2) les études de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) de l’association Soliha

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035312f253bc35b8a0b94fd

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Adresse 4]) N'ayant pas constitué avocat EURL GARNIER prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9], [Adresse 9] N'ayant pas constitué avocat SARL SOMAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d8cdc6046d47cb3115

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

2012 indiquant qu'il est atteint d'une affection de longue durée exonérante du 7 mars 1994, avec un diagnostic de schizophrénie et un traitement médicamenteux (Imovane, Parkinanne, Séropram, Trecian, Solian

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01045_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort également de ce certificat que Mme D bénéficie d'un suivi psychiatrique régulier depuis 2016 et prend actuellement un traitement psychotique à dose maximale, le Solian, ainsi qu'un anxiolytique

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036ffc56537959a9ac22d62

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

de réaliser le transfert du personnel concerné par cette activité à la société CMM, repreneur de ce marché et qu'elle a, par ailleurs, sollicité, mais vainement, les sociétés de son propre groupe (SOCOMAN

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036ffc56537959a9ac22d63

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

de réaliser le transfert du personnel concerné par cette activité à la société CMM, repreneur de ce marché et qu'elle a, par ailleurs, sollicité, mais vainement, les sociétés de son propre groupe ( SOCOMAN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674a0fcdc6046d473b452d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société Solumat détient 100 % des titres de la société Matamex, centrale d'achat.

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CA

Chambre 1-6

6973ac5ccdc6046d4771bee9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

redémarrée le 2 décembre 2019, la SAS Pizze a effectué les achats suivants : 6 000 euros pour l'achat d'un camion d'occasion vide : facture du 18 novembre 2011 (pièce 17), 8 116,80 euros auprès de Sodimats

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CA

1ère chambre civile A

60347bd5cb7f7369c4ca93ed

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

le Kitchen Global Services, - décision de rénover le siège social de la société SEPS en lui allouant un budget de 600'K€ pour financer les travaux, - décision de renflouer la filiale espagnole SODYMAN

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CA

Chambre civile section B

6a1fbcb4cdc6046d47e98864

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

précités et se réfèrent au rapport de constatation de logement insalubre établi par la police municipale le 17 février 2021 ainsi que sur le compte-rendu de visite du 16 décembre 2021 par l'association Soliha

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CA

5ème Chambre

69fd726ccdc6046d470294be

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un rapport a été établi le 7 mars 2023 par l'association SOLIHA, Mme [O] avait adressé son congé à M. [Q] pour un départ au 27 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans son rapport date du 20 janvier 2017, cette dernière a indiqué que le sinistre pouvait provenir d'un manque d'entretien de la toiture, des solins permettant l'étanchéité entre les bâtiments ou d'une

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En revanche, les seules photographies ne suffisent pas à établir le caractère spécifiquement adapté des immobilisations intitulées " Cloisons Ateliers CF 37 et " Conditionnt Sodimav ", " Acompte cloison

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CA

1ère Chambre

65b0c01a8d0ccf000877e73b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 22 juillet 2018, l'immeuble situé [Adresse 8] à [Localité 5] , immeuble régi par le statut de la copropriété construit par la société Sofimat subissait

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90491

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

l'internement, en particulier l'administration sous la contrainte d'un traitement médical, constituent indéniablement un préjudice spécifique ; Que Monsieur Lionel X... qui soutient que les neuroleptiques (Solian

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CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

toiture de leur maison et de son mur pignon, édifiée sur la parcelle cadastrée section AM n°[Cadastre 1] dans ses parties atteintes par les travaux et plus particulièrement, supprimer toute trace d'appui, solin

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CA

Chambre civile

6a0ea11fcdc6046d47669f6d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur saisine de Mme [B] [Z], la SOLIHA a rendu un rapport en date du 31 janvier 2022 concluant à la non décence du logement ocuupé par Mme [Z].

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a02

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285 INTIMEE Madame [L] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ahmed SOLIMAN

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CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d60

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

statuts de [F] Export, dans lesquels il acceptait les fonction de gérant ; que la signature du contrat de travail était conditionnée à la réussite de la levée de fonds auprès du fonds d'investissement Sofimac

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CA

2ème CH - Section 1

64c20a9b1e0d40d96967d8a4

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

statut juridique est par contre différent de celui d'un compte clé puisque après avoir fait une grande partie de ma carrière pour un fabricant de MDD dans le domaine de l'hygiène ( chez Georgia Pacific/Sodipan

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