AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20192714
31 décembre 2019
31 décembre 2019
les études sur la structure du bâtiment des Frigos effectuées récemment à la demande de la ville par l’entreprise Ginger ; 2) les études de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) de l’association Soliha
Source officiellePage 5 sur 6
Pôle 5 - Chambre 8
6035312f253bc35b8a0b94fd
3 juin 2016
3 juin 2016
Adresse 4]) N'ayant pas constitué avocat EURL GARNIER prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9], [Adresse 9] N'ayant pas constitué avocat SARL SOMAN
Source officielle