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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00878_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
arrêté du 21 juin 2023 du préfet du Puy-de-Dôme le concernant ; 2°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ordonnance n° EDJA 25-05 du 30 avril 2025, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement, enregistrée sous le n° 25LY01213.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03619_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, A.-S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, A.-S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, A.-S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
. **** Faits et procédure La société Langloys a pour activité la fabrication de soupes de poissons qu'elle commercialise au rayon marée des grandes et moyennes surfaces de la distribution sous
Source officielle1ère Chambre
65a8d5f2e12c85000874b038
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 19/1687.
Source officielleChambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cfa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de travail dissimulé, - en conséquence, - condamner la société Soules Parcs et Jardins à lui verser la somme forfaitaire de 17 792,88 € - débouter la société Soules Parcs et Jardins de l'intégralité
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac5b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/03720 Monsieur [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d413
29 juin 2010
29 juin 2010
CAN SOULE représentée par son gérant, domicilié es qualité au dit siège social Mas Can Soulé Lieudit "Montalba" 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
22 mars 2011
[S] a repris personnellement les engagements souscrits par la société Sousse et que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
, les éléments caractéristiques de l'emballage de ses soupes.
Source officielleChambre 4-7
6979ff6bcdc6046d47f928d3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON SCP [12], représentée
Source officielleChambre 4-7
6979ff6ecdc6046d47f92914
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON SCP [16], représentée
Source officielleChambre 4-7
6979ff70cdc6046d47f92926
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON SCP [16], représentée
Source officielleChambre 4-7
6979ff73cdc6046d47f92969
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON SCP [16], représentée
Source officiellePage 5 sur 519
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