A, représenté par Me Stark, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 mars 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité

Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [O] [X] Représentant : Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Stéphane STANEK

d'EPINAL en date du 09 février [Immatriculation 2]/69 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOA Ordonnance /2024 du 11 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

Le montant des pénalités réclamées au titre de l'indemnité de résiliation du contrat par la société Star Lease n'est donc pas contestable.

1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Carla STARACE

: Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE INTIME(S) : Monsieur [D] [V] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de MEUSE Nous, Stéphane STANEK

de NANCY en date du 13 mars [Immatriculation 1]/00004 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPY Ordonnance /2023 du 31 Août 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

paritaire de NANCY en date du 03 mai 2023 RG 21/00589 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTA Ordonnance /2023 du 31 Août 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

paritaire de NANCY en date du 28 avril 2025 RG R25/00022 N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVP Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

A, représenté par Me Stark, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 du commandant

disponible au jour du jugement d'ouverture '', - admis la requête de la société L3C dans la limite des stocks disponibles soit 22 118 pièces.

Ce même 15 avril 2014 l'EPR a commandé à la société STAR la au prix de 23 300 euros 00 H.T.

La société STAC produit un extrait du compte client de la société Vetisol.

Me Clémence MOREL substitué par Me ROLLAND, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK

tout en optimisant la valeur de stock et les volumes de stockage.

- N° Portalis DBVR-V-B7J-FT76 Minute N°215/2026 PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I], représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ c/ Association [1] Nous, Stéphane STANEK

LES ENFANTS DU [M],représentée par Me [O], avocat au barreau d'EPINAL c/ Monsieur [E] [B] Minute /2024 Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté(e) de Laurène RIVORY, Greffier Vu le jugement

paritaire de NANCY en date du 11 juin 2021 RG 19/00438 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZO Ordonnance /2022 du 12 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK