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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne l'état des stocks : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, le manquement imputable à la Semmaris n'est pas en rapport direct avec l'éviction de la société Rungis Stocks.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le moins, la constitution de stocks « flottants » à bord de navires prépositionnés pour faire face à une situation de crise.
Source officielleChambre Commerciale
65b361eb1d7564000872dea0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle expose': 7. - que si le tribunal de commerce a suivi les demandes de l'intimée, l'appréciation du stock est erronée'; que le tableau des stocks produit par l'intimée est irrecevable, alors qu'aucun
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
26 février 2026
; - la société Efisud n’étant pas fondée à constituer une provision pour dépréciation de stock, elle ne peut se prévaloir de la décote directe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976f
11 septembre 2007
11 septembre 2007
de sa créance Attendu que Monsieur A..., désigné aux lieu et place de Monsieur BONALD, a dressé rapport de ses opérations le 21 novembre 2006 ; que compte tenu des commandes passées et des stocks
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Market Stock a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision de la direction générale des finances publiques
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b556
30 novembre 2007
30 novembre 2007
X... a levé l'intégralité des stock options pour un montant total de 17.841.234,19 francs.
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce1
30 mars 2017
30 mars 2017
à ne pas faire diminuer de son fait la valeur des stocks gagés.
Source officielleChambre Commerciale
5fd9839eeb9887730ca303a1
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Frédéric STICKER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92184
19 mars 2015
19 mars 2015
Il conteste enfin la demande au titre du stock dans son principe et son évaluation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669c
6 novembre 2002
6 novembre 2002
une course de stock car à PLAINTEL.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163abe2379f4722fa1c51ca
29 septembre 2010
29 septembre 2010
de Commerce de PARIS de PARIS a : - condamné la société PHARCO à payer à la société BIOFAR la somme de 100 000 € à titre de dommages-intérêts, ' rejeté la demande de la société PHARCO de reprise du stock
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc5
28 mai 2008
28 mai 2008
Elle indique que c'est l'inventaire effectué le 30.08.2004 par CASINO qui a révélé cette anomalie, les stocks évalués à 225.000 € ne représentant que 69.600 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf6
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Elle fait figurer sur son catalogue des cartouches EPSON, que lui ont proposées notamment les sociétés TECHNI-STOCK et CLAUDIA FRANCE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
physiques et les stocks théoriques.
Source officielle13e chambre
60362463d016cd87bc526e22
10 décembre 2015
10 décembre 2015
N° 13/04845 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ SARL WOOD SCIAGE TASSEAUX OSSATURES CAISSES ET KIT - WOOD STOCK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officielle13e chambre
60362463d016cd87bc526e23
10 décembre 2015
10 décembre 2015
N° 13/04846 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ SARL WOOD SCIAGE TASSEAUX OSSATURES CAISSES ET KIT - WOOD STOCK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00384_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme et M. de B soutiennent que : - du fait des changements de mode, les vêtements que Mme B garde en stock perdent de la valeur ; la provision pour dépréciation de stock était ainsi justifiée ; elle
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f30
14 juin 2007
14 juin 2007
Ensuite Maître X... expose que la SAS FAMY ne justifie pas de sa qualité de propriétaire du stock de concassé.
Source officiellePage 5 sur 444