[F] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05445 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QA2R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN C/ PPMC Copie

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Lionel CHARBONNEL

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Gamajo d'une somme

[A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02346 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWTL CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le :

constitué, substitués par Me Maud Siedlecki, avocats au barreau de Béthune INTIMÉ Monsieur [P] [Y] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Maxime Boulet

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, l'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bouet et Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06148 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG6B SASU [1] C/ CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée

Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 COMPOSITION

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T33Z CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE C/ Consorts [N] FIVA SA [1] Copie exécutoire

C/ Association [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 2023-9756 Copies

BOUDET de la SELARL AXYS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190366 INTIME : M.

VNU PUBLICATIONS FRANCE C / UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ...

INEO COM CENTRE EST S.N.C. COGEDIM GESTION S.A.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

cotisation AF sur les bas salaire : 620 euros - chef n°3 : rémunérations non déclarées- rémunération non soumises à cotisations.

AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me EMONET, avocate au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] 106 [Localité 3] Représenté par Me Iwann LE BOEDEC

MINUTE N° 37/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE