CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac4498
1 août 2023
ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentés par la SCP [G], avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats plaidants au
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d2
5 octobre 2022
Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 13 janvier 2022, les salariés intimés, sauf M.
Pôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b011
8 janvier 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : C1727 SA DIMOTRANS, ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
6253cc44bd3db21cbdd8fa57
4 septembre 2012
Les ressources qu'il en retire sont ignorées. La cour trouve dans la cause, au regard de l'âge de M.
Chambre 2 A
679482fbc6ca88188aff6a16
24 janvier 2025
MINUTE N° 37/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME
Pôle 5 - Chambre 2
6035c0290d0bef2789805535
4 mars 2016
J] dite [B] Née le [Date naissance 1] 1960 en Thaïlande De nationalité française Exerçant la profession de chef cuisinier Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Rémi PRADES de l'AARPI PPH AVOCATS
6253cc7fbd3db21cbdd90473
26 mars 2013
représenté par Maître Pascal LANDAIS, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Maître Pierre Y..., mandataire liquidateur de la SAS INTERGESTION ...
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00771 ARRÊT DU 27 Mars 2012 APPELANTES : Madame Annie X... ... ... 49230 TILLIERES représentée par maître Céline MARQUET, avocat
651d02befe8d588318c1ad55
3 octobre 2023
GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées S.A.S.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 22 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00424 APPELANT : Monsieur François X... ... 72410 PRECIGNE représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
Ignorer cette convocation était bien sûr votre droit, mais nous ne pouvons pendant qu'en tirer les conséquences...
Page 5 sur 5