SABATON ARRET : - contradictoire

SABATON ARRET : - contradictoire

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : représenté lors des débats par M. Pierre VALLEIX, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie

Localité 5] Assignée le 15 mai 2025 - A personne habilitée Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie

de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie

Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;

avocat plaidant Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sabine MICHEL, greffière, lors des débats et Sylvie

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.