Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2eb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [B] [D], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ed
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [K] [V], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2f1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [E] [W], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [M] [D], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [M] [D], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2fd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [J] [Z], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55d56c9f0d0f8b6f301
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [J] [V], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55d56c9f0d0f8b6f303
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience, EN PRESENCE DE Monsieur [J] [O], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f305
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jen-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [G] [R], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier 2023
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f307
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [L] [I], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f309
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [S] [F], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [O] [Y], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [R] [M], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [O] [I], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f311
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [Y] [S], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55f56c9f0d0f8b6f313
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [N] [T], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
643106ee28558704f52e6c45
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [R] [G], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444e
21 février 2019
21 février 2019
NOLINA, ayant pour gérante Madame D... et pour activité le commerce de fleurs, a conclu le 17 avril 2014 avec la société LEASECOM un contrat de crédit bail concernant une tablette tactile de marque IT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8534781dc057dee7b80
11 mai 2022
11 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/13538 APPELANTE Madame [P] [O] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Karima TAOUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a210b03cdc6046d47093340
3 juin 2026
3 juin 2026
[H] [Y] et Mme [P] [A] divorcée [Y] au paiement des entiers dépens, en ce compris les dépens d'appel, dont recouvrement au bénéfice de la SCP Wuilque Bosque Taouil Baraniack Dewinne. M.
Source officiellePage 5 sur 30