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G : 10/ 05917 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de VILLFRANCHE-TARARE Au fond du 22 juillet 2010 RG : 2009J126 ch no SARL X.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6037461b24e5552451736015

Appel

29 avril 2015

DE TARARE [Adresse 11] [Adresse 4] représenté par M.

Source officielle

Chambre sociale

6a1922a2cdc6046d475339bd

Appel

28 mai 2026

articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d151

Appel

25 juin 2009

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 25 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 10 juillet 2008 N° rôle : 2007j158

Source officielle

3ème chambre A

68709fd7f0cfe7ae188feae6

Appel

10 juillet 2025

N° RG 24/07352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P462 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 10 septembre 2024 RG : 2023f270 ch n° [V] C/ LA PROCUREURE GENERALE

Source officielle

Chambre sociale

68e9e482154299c7318fb326

Appel

9 octobre 2025

CHAUSSEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Vu la procédure en

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db7

Appel

23 février 2006

DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 16 décembre 2004 - No rôle : 2002j209 No R.G. : 05/00202 Nature du recours : Appel APPELANTE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea38

Appel

19 décembre 2011

né le 10 Janvier 1965 à TARARE (69170) ... 69770 MONTROTTIER représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e4

Appel

26 juin 2006

TARA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : B No RG :03/01831 Expéditions exécutoires Expéditions

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Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefb

Appel

19 décembre 2011

né le 14 Décembre 1957 à TARARE (69170) ... 69490 LES OLMES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a0

Appel

26 avril 2007

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 26 Avril 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE- TARARE du 09 mars 2006- No rôle

Source officielle

3ème chambre A

688311344d9076bf079c234d

Appel

24 juillet 2025

N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRBZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 01 avril 2021 RG : 2018j00077 ch n° S.A.S.U.

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Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3f

Appel

7 novembre 2006

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRÊT du 7 novembre 2006 APPELANT : Monsieur Djelloul X... 14 rue Pêcherie 69170 TARARE représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me JOLY

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01163_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

SAS Saint Loup Distribution a demandé à la commission départementale d'aménagement du Rhône une autorisation d'exploitation pour adjoindre un commerce de jouets à l'espace culturel qu'elle exploite à Tarare

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Chambre 3-1

6622095e9ce1420008389609

Appel

18 avril 2024

Par jugement en date du 6 février 2023, le tribunal de commerce de Fréjus : - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Villefranche Tarare pour juger du litige entre la société

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2 e chambre civile

678b453efc3c89482d4f20aa

Appel

16 janvier 2025

civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMZK MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2019 par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

Source officielle

3ème chambre

63ca432e9066fd7c90fc28cc

Appel

19 janvier 2023

[T] 'ne veut faire que le tarage et les bobines', des factures de réparation, ainsi que les échanges des SMS entre les parties. Ce rapport d'expertise contradictoire dont M.

Source officielle

3ème chambre A

6431063728558704f52e6919

Appel

6 avril 2023

[D] devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare afin d'obtenir au principal le paiement de la somme de 100.000 euros en sa qualité d'avaliste des billets à ordre.

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3ème chambre A

6960ffdbcdc6046d47bedb0f

Appel

8 janvier 2026

N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUN Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 27 avril 2023 RG : 2022j00021 ch n° [I] C/ [L] NÉE [V] S.A.S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd85

Appel

5 novembre 2008

ARMOR IMMO aux fins de voir constater une vente prétendument intervenue entre elles relativement à un ensemble immobilier sis à TAVAUX, selon offre d'acquisition faite en mai 2006, offre qu'elle a confirmée

Source officielle

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