S'agissant du taux professionnel, elle fait valoir que ce taux de 5 % est fondé au regard du barème inter-régional de Bretagne et de la situation de Mme [X] [H].

Il a présenté plusieurs rechutes : - le 05/01/1987 : taux d'IPP porté à 14 %, - Le 05/12/1994 : taux d'IPP porté à 30 %, - Le 04/01/2005 : taux d'IPP porté à 32 %, - Le 12/07/2006 : taux d'IPP porté

Eu égard au référentiel existant, aux indicateurs pris en compte par celui-ci et aux échelles du taux préconisé (limitation modérée/légère des mouvements de l'épaule dominante), il a fixé le taux médical

Par jugement du 9 juin 2023, le tribunal a : - déclaré recevable le recours de la société ; - confirmé la fixation par la caisse, à 12 % du taux d'IPP de Mme [D], dont 8 % pour le taux médical et 4

d'IPP et du taux professionnel fixé respectivement à hauteur de 2%, - annuler la décision de la CPAM du Gard en date du 15 janvier 2024, fixant son taux d'IPP à hauteur de 4% dont 2% au titre du taux

L'agence Tat Express (Tatex) de [Localité 7] a confié le 25 novembre 2009 à Trans Sud Express (TSE) la livraison de 8 palettes de marchandises dont 6 palettes de téléphones portables et accessoires (667

en réparation des séquelles de l'accident de travail dont elle a été victime le 14 août 2017 ; - Rejeter la demande de Mme [W] d'attribution d'un taux professionnel en sus de son taux médical.

Dit que les intérêts dus pour une année entière seraient capitalisés et porteraient intérêt au taux légal. Condamné l'association Corsair Tattoo Ink aux dépens.  

de 18 % dont 8 % de taux professionnel.

Par décision du 2 juillet 2018, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [I] évalué à 27 % dont 7 % pour le taux professionnel à compter du 9 mars

Le 18 mars 2021, la caisse a notifié à la société la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %.

[J] un taux professionnel de 2% par un courrier du 03 janvier 2023. Ce dernier a contesté le taux.

légal à compter du 10 mars 2017, - 8.745,30 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, avec intérêts à taux légal à compter du présent jugement, - ordonné à la société Tatou de remettre à

La commission médicale de recours amiable a confirmé le taux de 11 %.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

[M] [X] au titre des séquelles de la maladie professionnelle du 19 juin 2020, Dit qu'il y a lieu d'adjoindre un taux socio-professionnel de 3% au taux médical, En conséquence, Fixé à 15% le taux

[U] constitué par la caisse, o Dire si le taux d'IPP attribué à M.

[W] [U] a été déclaré consolidé le 27 décembre 2019 et un taux d'incapacité permanente partielle de 8 % lui a été reconnu. Contestant le taux retenu, M.