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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
propriétaires à la matrice cadastrale William E..., époux de Lurline F..., et les ayants droit coindivisaires Rauri a G..., Pua a H..., I... a I..., Matiahopo a D..., Faatoa a J..., Fanuauarii a I..., Teumere
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b24f
17 septembre 2015
somme de 5000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre condamnation au paiement des dépens dont distraction au profit de la SCP DEBAVELAERE ' BECUWE ' TEYSSEDRE
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2608
19 janvier 2023
L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/01878 APPELANTE : Madame [H] [D] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE
REFERES 1° PRESIDENT
652a31197ed1ea8318112617
13 octobre 2023
Tous les deux représentés par Me Guillaume BROUQUIERES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Robin TESSEYRE
Chambre 1-11 IDP
6a1e69c6cdc6046d47cb2fa8
1 juin 2026
Par contre, les séquelles médicales ou psychologiques sont indemnisables si le lien avec la détention est établi, ce qu'il convient de tempérer au vu des quelques justificatifs produits.
6253c9b6bd3db21cbdd89198
12 septembre 2006
n'est pas caractérisée par la seule différence entre le prix de vente du bien (300. 000 F) et sa valeur estimée à 123. 980 euros suivant expertise amiable du 26 août 2002 ; Cette estimation, même tempérée
6253cd5fbd3db21cbdd931e1
26 avril 2016
Ce préjudice consiste essentiellement dans le choc de la mise en détention, tempéré par le fait qu'il avait déjà été incarcéré, la dureté de la vie carcérale et la séparation d'avec son enfant en bas âge
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02296_20230510
10 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - et les observations de Me Teysseyre substituant Me Youchenko, pour Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Référés et Recours
6349005063d497adffda4282
13 octobre 2022
cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Christine TEISSEYRE
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
B... sont tempérées, comme l’ont souligné les premiers juges, par des carences dans le domaine du commandement, des difficultés à hiérarchiser les priorités, un manque d’esprit de synthèse et, plus globalement
6253ca41bd3db21cbdd8a79c
5 décembre 2007
Monsieur Gérard D... mandataire ad litem de la SARL IMPORT EXPORT en MAREE ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER)
3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
B, représenté par Me Tesseyre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle la ministre
Sociale B salle 2
62c67c21ca9bf263790307ae
29 avril 2022
représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Association ADAV - ASSOCIATION DECOUVERTE AVENTURE VACANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE
Chambre des étrangers-JLD
62db90041d0e74effb5c094f
22 juillet 2022
bien-fondé de la mesure d'hospitalisation sous contrainte Lors de l'audience, Mme [W] [P] a contesté la décision d'hospitalisation sous contrainte indiquant qu'elle souhaitait sortir de l'hôpital mais tempère
Pôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a613
23 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistée de Me Pauline TEYSSAIRE
Pôle 4 - Chambre 2
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2 mars 2016
pour de pareilles installations, dégradant l'aspect extérieur de l'immeuble pour les voisins, générateurs, de surcroît, de troubles sonores par leur bruit de soufflerie'; La France étant un pays tempéré
6253c9dfbd3db21cbdd8969e
27 juin 2007
LAMY (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Madame Jeanne X... épouse Y... ... 34400 LUNEL VIEL Représentant : la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE (avocats au barreau de MONTPELLIER)
6253cac7bd3db21cbdd8c096
24 avril 2008
une tierce-opposition formée par d'autres héritiers de son auteur à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Papeete ayant prononcé la résolution du bail ; Que ces considérations conduiront à tempérer
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10 janvier 2020
X... [...] [...] née le [...] à LAGNY SUR MARNE représentée par Me Agnès TEISSEDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0142 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Pôle 1 - Chambre 9
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4 juillet 2023
Vu le recours formé par : SELARLU PHARMACIE REUILLY DIDEROT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Agnès TEISSEDRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 338 SPFPL KERENOR [Adresse
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