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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01923_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire ;
Source officielleChambre 1-7
69615f86cdc6046d47c6b668
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en la destruction des ouvrages maçonnés qu'elle avait fait édifier dans le lit du torrent, et des plantations qu'elle y avait installées avec force apports de terre, afin d'agrémenter le fond de son thalweg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01628_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A... représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02316_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301028 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02386_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02386 le 20 juillet 2023 Mme E, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03144_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01005_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C D B A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200300 du tribunal administratif de Strasbourg du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01465_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la commune d'Oz-en-Oisans a commis une faute, en ne signalant pas précisément le thalweg et le pont de neige qui le masquait,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4070
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Son capital était détenu, en 2009, par les sociétés Carrare et Dal Industries contrôlées par Monsieur [M] (376 des 750 parts sociales) et par les sociétés Thalium IDF et [G] [O] Conseil dont Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9f
28 avril 2017
28 avril 2017
X... un appartement de 43 m ², une cave et un emplacement de garage dans un immeuble à édifier à Theding (57) moyennant le prix de 130 200 € entièrement financé par un prêt.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675269cdc6046d473c074e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat postulant inscrit au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et par Maître Sylvie TRAN THANG
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03104_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b89e62f7c490f224e51
27 février 2014
27 février 2014
Celui-ci a, alors, créé la société Thalium promotion au sein de laquelle il a été rejoint par MM. [N] et [C], employés précédemment par la société Aurius Atlantique.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6312ef412e6a8e4f13ca6379
1 septembre 2022
1 septembre 2022
immédiatement demandé à être assisté d'un avocat lors de l'audience de juge des libertés et de la détention de Strasbourg le 30 août 2022, audience au cours de laquelle il était assisté de Maître THALINGER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00058_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
Source officielle1ère chambre civile B
69fad2c1cdc6046d47bfdd05
5 mai 2026
5 mai 2026
alimenté, même si cette végétation doit être enlevée dans le cadre de l'entretien normal (ceci se situe au delà de la parcelle [Cadastre 1] ;l'ouvrage de régulation de la prise d'eau sur le Dard et un thalweg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01254_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 juillet 2023, Mme F, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02190_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 29 mai 2024 portant obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db87
11 mai 2017
11 mai 2017
au-dessus du trou 9, n'est pas imutable aux fautes d'exécution, de direction ou de conseils des intervenants, mais à un aléa géologique indétectable consistant, au niveau du trou 3, en la présence d'un thalweg
Source officiellePage 5 sur 8