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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
6253ca66bd3db21cbdd8aedd
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Robert C... et son épouse, née Catherina B..., ont confié à la S.A. Sferimo, devenue la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93156
13 avril 2016
13 avril 2016
-Thomas D...- Dominique C..., notaires associés est détentrice du prix de la vente de son appartement, réalisé le 28 novembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
.-95300 PONTOISE Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Christiane ROBERTO, avocat au barreau de VAL
Source officielle2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a23
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Octobre 2022 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et
Source officielle17e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a5d
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
REICHEN & ROBERT & ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Vincent
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 09/ 00161 APPELANTS Maître Jean-Marc VANYSACKER né le 19 Avril 1959 à FAY (80200) demeurant 13 bd de la République-77170 BRIE COMTE ROBERT
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e7e
28 avril 2022
28 avril 2022
AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DU VAR Mutuelle EOVI MCD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Danielle ROBERT Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
10 novembre 2005
LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La Société CATESSON TRANSPORTS 52, route Nationale 86 BP 22 69520 GRIGNY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
PARIS Instruction clôturée le 23 Septembre 2005 Audience publique du 06 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fb
29 avril 2016
29 avril 2016
Urgences de la manière suivante « patient choqué, hématome post-traumatique en lunettes, œdème post-traumatique au niveau de la paupière supérieure gauche, gingivorragies, dermabrasion au niveau du thorax
Source officielle12e chambre
62d254b504878e0603bc5ace
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Décembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Philippe Robert D... (appelant dans le rg 14/5637) né le [...] à la Bassee de nationalité française [...]
Source officielleChambre 3-3
6711fa967603bf88a18844bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
son président, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3d1
3 septembre 2007
3 septembre 2007
déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2005, enregistrée sous le n 03/244 APPELANTE : Sa SOCIETE SOREC AUTOS Rue Thomas
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
SUISSE ACCIDENTS c/ Synd. de copropriété RESIDENCE 40 RUE DU DOCTEUR THOMAS A REIMS Y... Z... A... TURCO B... WAMPACK WANPACK C... D... FREDERIC-SCHNEIDER E... F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76f
16 février 2011
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Mongi X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sacha THOMAS PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle1ère Chambre
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
26 mai 2026
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [O] né le 20 mai 1953 au Portugal de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE
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