2026, de: A titre principal; Dire et juger que: - les travaux d'enduit invoqués par la SCI OCEAN ne présentent pas le caractère indispensable exigé pour l'octroi d'une servitude judiciaire de tour

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Mairie de Tours — Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant la qualité de généalogiste successoral, les sollicitant dans le but de trouver des adresses

Rejet des demandes de la société F... au motif que les manœuvres ou réticences dolosives alléguées n'ont pas été établies de manière à vicier le consentement de la société F... au jour de la conclusio

[F] [R] aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement du conseil de prud'hommes de Tours.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne, dressé à l’occasion du second tour

CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00042 Minute n°43/2026 Notification par courriel du : 03/06/2026 Le Juge des libertés et de la détention de TOURS

En ce qui concerne la zone de Tonnerre : 19.

Elle ne l'aurait été qu'à compter du 9 décembre 2010, date du premier tour à l'issue duquel un deuxième tour a dû être prévu (fixé au 23 décembre) et c'est d'ailleurs à cette date que plusieurs autres

Or, le soi-disant coupable n'a commencé à travailler sur TOURS qu'un an et demi après ladite affectation.

à la SA Voyages Touraventures, occupait, en dernier lieu, le poste de 'directeur du développement tours opérateurs tiers et nouveaux réseaux', lorsqu'il a été licencié le 21 août 2011 avec dispense de

GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 31/10/2005 ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2005 No : No RG : 04/02928 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS

du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône (sous-préfecture d'Aix-en-Provence) à sa demande de copie des documents suivants relatifs au dossier de dépôt de la liste de candidature au deuxième tour

praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à sa demande de communication des éléments d'appréciation portés par la commission d'accès sur sa candidature au tour

] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [I] [X] né le 28 Mars 1959 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS

Opérateurs » ; . 442 522,33€ HT au titre de la baisse du chiffre d'affaires autre que l'activité « Tours Opérateurs » ; . 703 719,74€ au titre du préjudice patrimonial En conséquence, - condamner

DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03222 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDMU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Président du TJ de TOURS

les intérêts au taux contractuel de 3M+3 %, soit 4,99 %, à compter du 10 janvier 2023, date de la mise en demeure, - dit que les intérêts produits seront capitalisés chaque année pour produire à leur tour

AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00032 Minute n° Notification du : 29/04/2026 Juge des libertés et de la détention de TOURS