Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le maire de Sauveterre-Saint-Denis leur a intimé de retirer les panneaux installés de part et d'autre de la voie goudronnée traversant

Il a indiqué avoir effectué un freinage vigoureux pour éviter un piéton, Madame Bérénice Z..., qui traversait la chaussée hors passage protégé, à environ 20 mètres de ce dernier, ce freinage ayant entraîné

tient des articles L. 161-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche maritime et, d'autre part, de revendiquer devant le juge judiciaire pour la commune la propriété des tronçons du chemin dit E traversant

[N]) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 4], et sur laquelle se trouve une prise d'eau pour un béal qui traverse un certain nombre de parcelles pour

Le fait pour Mme [P] d'avoir traversé en sortie de rond-point à proximité d'une zone commerciale sombre est certes dangereux mais ne constitue pas une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de

La parcelle [Cadastre 5] est traversée par le [Adresse 10], goudronné par la commune en 1971, qui relie la [Adresse 11] à l'Ouest au village de [Adresse 12] à l'anse de [Adresse 13] à l'Est.

l'empiétement de son terrain privé par des canalisation communale d'eau potable, le tribunal de grande instance de LIMOGES a condamné la commune de NEDDE à mettre hors service cette canalisation traversant

Se plaignant de la suppression par les deux copropriétaires de la canalisation d'eaux usées traversant l'appartement et raccordant la chambre au collecteur, par acte du 10 février 2022, la SCI Christoine

Y... tentait de traverser la chaussée en dehors du passage protégé sans regarder si la voie était libre, cette imprudence ne revêt pas les caractéristiques de la force majeure alors que M.

, Monsieur [O], gérant de la SCI, avait constaté qu'en son absence, un opérateur téléphonique avait installé un câble aérien de faible hauteur au-dessus de la parcelle de la SCI [Localité 3], qui traversait

[U], la reconnaissance de l'existence d'une servitude traversant le lot 72 propriété de Mme [M], à la pose d'un portail, à des dommages et intérêts, aux frais irrépétibles de référé et au fond, - dire

E C et Mme B C de supprimer la barrière qu'ils ont installée à l'entrée de la parcelle C522 dont ils sont propriétaires afin de rétablir la libre circulation sur la piste forestière qui traverse leur fonds

Z... a pris l'initiative en novembre 2002 de créer un chemin traversant la parcelle... pour accéder à sa propriété.

[P] est légalement tenu de leur garantir le droit de passer sur le chemin ou sentier d'exploitation traversant ses parcelles section E n°[Cadastre 15] et [Cadastre 14], - de condamner M.

[M] qui voit comme une atteinte à sa vie privée le fait que sa voisine traverse sa propriété en entrant par l'entrée principale aux jours et heures qui lui conviennent ; ce projet avait été accepté par

[O] [X] et Mme [W] [X], propriétaires d'une chambre de service située au 6ème étage du l'immeuble du [Adresse 1], d'avoir procédé à la dépose de la canalisation traversant leur chambre de service et évacuant

J..., qui a procédé à l'établissement des plans pour les permis de construire les réseaux d'eau potable et d'eaux usées ont été posés dans la même tranchée courant 1972 pour rejoindre, après avoir traversé

ont acquis, le 14 janvier 1994, sur le territoire des communes de Fontaine Fourches (Seine et Marne) et de Trainel (Aube) une propriété dénommée « Moulin de Bémont » ou « Domaine des Magnolias », traversée