Monsieur le Trésorier de la Seine Saint Denis - Amendes chargé du recouvrement des amendes n'était pas présent.

Monsieur X... conteste cette décision en ce qu'elle a admis la créance de Monsieur le Trésorier de Villenave d'Ornon pour la somme de 716.221 €.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19555 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2011 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/82200 APPELANT Monsieur le TRESORIER

11ème [Adresse 7] [Localité 9] représentés par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistés de Me Robert SELLAM, avocat au barreau de PARIS, toque C. 194 INTIMÉ MONSIEUR LE TRÉSORIER

-E.; Vu les conclusions déposées le 2 mars 2001 pour Monsieur le Trésorier de R.

[C] [W] aux postes de trésorière et secrétaire adjoint du CSE, lors du scrutin du 21 décembre 2023 ; - ordonné à M.

Les dépens d'appel et de première instance seront mis à la charge du Trésorier de Morlaàs.

[Y] [U] à compter de l'arrivée du nouveau trésorier du groupe. En ce qui concerne l'exercice par M.

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/81713 APPELANT LE TRESORIER

Par dernières conclusions du 10 février 2016, le trésorier [Localité 2] Amendes 2ème division demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner M.

par Me Jean-Loup PEYTAVI ,avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, postulant assistés de Me Albert COHEN de la SCPA COHEN-HYEST, avocat au barreau d'EVRY, plaidant INTIME Monsieur LE TRESORIER

ses représentants légaux ayant son siège 22/24 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Camille GATINAIS, avocat, T 06, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER

APPELANT : MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA SEINE SAINT-DENIS ayant ses bureaux 100 rue Carnot 93009 BOBIGNY CEDEX représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître COHEN, avocat plaidant

Cependant, Agapes ayant omis de solder des taxes et charges dues au jour de la revente des locaux, la SCI Tripoli les lui a réclamées par mise en demeure du 12 novembre 2004.

par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SENS - RG n : 2001/00093 Date ordonnance de clôture : 16 janvier 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : Monsieur le TRÉSORIER

Devant le Juge-Commissaire saisi de l'instance en admission de créance, MONSIEUR LE TRESORIER a maintenu que la créance était née régulièrement après le jugement d'ouverture, et relevait de l'article 40

Devant le Juge-Commissaire saisi de l'instance en admission de créance, MONSIEUR LE TRESORIER a maintenu que la créance était née régulièrement après le jugement d'ouverture, et relevait de l'article 40

2] ne justifie pas de l'impossibilité de recouvrer à l'étranger sa créance ; - débouter le trésorier principal du [Localité 2] de l'ensemble des demandes, fins et conclusions ; - condamner trésorier

Monsieu le Trésorier Général, TRESORIER PRINCIPAL D'AGEN Monsieur LE TRESORIE D'EAUZE MONTREAL MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE NICE EXTERIEUR RG N : 05/00839 - A R R E T No -------------

Il soutient que : -le mandant donné le 13 juin 2009 par le Receveur Général des Finances à Monsieur le Trésorier de procéder à la vente forcée en désigne comme propriétaires Monsieur [R] [Y], qu'il s'agit