Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, la Banque de France, représentée par la société d'avocats Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2024 et 20 octobre 2025, l’ONF, représenté par la société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Delvolvé et Trichet, demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af60
18 mars 2008
18 mars 2008
représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PLANES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CRCAM CENTRE EST 1, rue Pierre de Truchis de Lay 69410 CHAMPAGNE AU MONT
Source officielle1re chambre sociale
659f973f3328fa00087a25c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RACING CLUB [Localité 4] MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me TROCHERIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
23 février 2012
naissance 2] 1966 à [Localité 3] de nationalité Franco-Brésilienne Profession : Ingénieur agronome, demeurant [Adresse 4] (ESPAGNE) représenté par Maître Battina BORALEVI loco Maître Philippe TROUCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61609a4854c6ec55cf710114
25 février 2014
25 février 2014
rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/16876 APPELANT Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe TROUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d4
21 février 2008
21 février 2008
Société Coopérative Maritime à responsabilité limitée et à capital variable, sise Quai des Servannais à SAINT MALO, ès qualités de gérante de l'armement "DIGNY" et dont le siège social est : 7 rue Trichet
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
21 février 2008
BRIZEUX" composée de : 1/ la société ARCOMA, Société Coopérative Maritime à responsabilité limitée et à capital variable, sise Quai des Servannais à SAINT MALO, dont le siège social est sis : 7 rue Trichet
Source officielleCour d'Appel
Petit, avocat, qui a laissé périmer une instance dirigéec/M. et Mme D
6253cbc5bd3db21cbdd8e35e
28 juin 2011
28 juin 2011
MALHERBE-PETIT prise en la personne de ses représentants légaux 3 rue de l'Hotel de Ville 95300 PONTOISE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie TROCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e5
8 février 2005
8 février 2005
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL RÉSIDENCE FONTAINE en la personne de son représentant légal 54, rue H.G FONTAINE 92600 ASNIÈRES SUR SEINE Non comparante - Représentée par Me Philippe TROUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a9
29 mars 2006
29 mars 2006
de Prud'hommes de LYON du 27 Janvier 2005 RG : F 03/02602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST 1 Rue Pierre de Truchis
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b184
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Pierre Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e179
21 juin 2012
21 juin 2012
d'appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement rendu le 05 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS APPELANTE Association AREPA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe TROUCHET
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la société Orange, représentée par la SCP Devolvé et Trichet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906198, 1906199
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aeeb
28 février 2008
28 février 2008
MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 05- 1333 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Ayant son siège : 1 rue Pierre de Truchis
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c046
20 mai 2008
20 mai 2008
23 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Thierry X... ... 02250 VOYENNE Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me CAMBIER-TRICHET
Source officielleChambre 1-3
64a7aef63bcaf505db696208
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un certificat médical en date du 23 septembre 2009 fait ressortir que l'enfant [D] [P], né le 15 septembre 2003, a présenté des bronchites à répétition et des trachéites spasmodiques nécessitant une ambiance
Source officielle1re chambre sociale
66975e9b92a5b3e8ade13eea
16 juillet 2024
16 juillet 2024
1960 à [Localité 4] (31) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me TROCHERIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE-DUVAL, avocat LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Pierre de Truchis
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a468
28 novembre 2007
28 novembre 2007
VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me ULINE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE EST représentée par ses dirigeants légaux 1, rue Pierre de Truchis
Source officiellePage 5 sur 7