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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487669
28 novembre 2013
28 novembre 2013
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie DABOSVILLE, Présidente, et Madame Frédérique BRUEL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00599_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Hugo Breul a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
mais aussi à la société Panalpina la limitation de responsabilité prévue à l'article 4-5 de la convention de Bruxelles originelle ou à défaut celle prévue à l'article 4-5 de la convention de Bruxelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62c7cadecb8dca058e3e7e52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société anonyme Léon de Bruxelles est venue aux droits de la snc Resto Gobelins à compter du 7 novembre 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f4a14ec5f96a7da08c6
16 décembre 2011
16 décembre 2011
des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Orsolya HEGEDUS, avocat (T03) Société BRUNEL
Source officielle11e Chambre A
615e0d3fc25a97f0381f4c74
27 janvier 2015
27 janvier 2015
des dispositions des articles 785,786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BRUEL
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.
Source officielle15e Chambre A
61609216db7ff645d8566556
24 juillet 2014
24 juillet 2014
[R], président-directeur général, l'interpellant sur la désignation d'un directeur de la diffusion au sein de groupe Turf Editions en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
La société BRÛLERIE D'ADAMVILLE et Monsieur X... ont formé opposition à ces ordonnances.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d33
17 septembre 1998
17 septembre 1998
X... invoque les dispositions de l'article 5 de la Convention de BRUXELLES, à la supposer applicable, pour soutenir que le tribunal de commerce de PONTOISE, dans le ressort duquel son obligation a été
Source officielle11e Chambre A
60366da92f8b2e0ea9d6be0f
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile,Frédérique BRUEL,conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
6162f6fab807dfe813d29796
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613a
19 février 2002
19 février 2002
C/ BRUCELLE, SARL MIG, MALAISE C/ des ordonnances rendues les 24 avril et 22 juin 2001 par le juge commissaier de Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRET DU 19 FEVRIER 2002 APPELANTE: Madame
Source officielle1re chambre sociale
642e6413826f3a04f5216919
5 avril 2023
5 avril 2023
Comme vous le savez nous ne sommes plus en possession de ces documents puisque tout a brûlé dans l'incendie du restaurant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b489e4ea48318f5afa3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
08502 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2J7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00125 APPELANTE SAS LEON DE BRUXELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c2
2 septembre 2015
2 septembre 2015
montpellier Représentée par Me Michèle ARNOLD de la SELARL ARNOLD MICHELE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE REFORMEE DE LA RUE BRUEYS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcc
11 avril 2011
11 avril 2011
Monsieur Karim X... reconnaissait pour sa part la compétence de la juridiction française en application du règlement européen no 2201/ 2003 du Conseil du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis).
Source officielleService des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
27 mai 2026
DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb862f548aab474352a
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Les juridictions françaises ne sont donc pas compétentes en application des dispositions de l'article 5.1 du Règlement Bruxelles I.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae1
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Nicolas Z... font valoir que: - aux termes des art. 26 ai 2 et 31 al 1 de la Convention de Bruxelles, seule une "partie intéressée" peut demander l'exequatur; - depuis un jugement en date du 4 avril 2000
Source officiellePage 5 sur 354