Elle affirme que la garantie prévue en cas de décès par les contrats PACS et VAM est cumulable.

[M] [Y] [Adresse 10] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me François-Xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Valérie TRUCHET

par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [J] [O] né le 25 février 1961 à [Localité 5] (21) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD

février 2004 suivant déclaration d'appel du 01 Mars 2004 APPELANTE : La Société LUC X... prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Lieu dit " CHAMP BLANCHARD

RG 22/01795 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline PARAYRE Me Valérie

PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : C.

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substituée par Me Anne VALLEE

barreau de Lyon INTIME : Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Vienne substituée par Me Arthur BLANCHAMP

rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [C] [J] né le 18 décembre 1958 à [Localité 5] (85) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Isabelle BLANCHARD

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/08182 APPELANT Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 6] (69) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Claire BLANCHARD-DOMONT

Pierre-Blanchard, conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.

N° RG 21/03443 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K72Y C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA la

RCS de ROMANS sous le numéro B 435 881 222, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valérie

Pierre-Blanchard, conseillère F. Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Localité 1] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD

Par un acte d'engagement du 30 octobre 2002, la société Sanef a confié la conception technique et la réalisation du viaduc destiné à franchir la vallée de la Bresle, situé sur cette portion de l'autoroute

par le conseil de prud'hommes de la ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [N] [C] né le 26 juillet 1976 à [Localité 4] (85) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD

PIERRE-BLANCHARD conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.