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dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame [S] [M] VEUVE [V] [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Bruno ADANI substitué par Me Elodie FORTIN de la SELARL ADANI, avocat au barreau de VAL

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03748_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M.

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Pôle 6 - Chambre 13

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Appel

17 janvier 2025

[Z] et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Il sera rappelé que M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02074_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Chambre

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Appel

11 décembre 2014

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 523 Rôle N° 14/00819 Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

17 mai 2022

CHATEAU CALON-SEGUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

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Chambre 4-8

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Appel

14 avril 2023

Rôle N° RG 21/17556 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRDD CARSAT DU SUD EST C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD EST - Me Valérie BOISSET-ROBERT

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Chambre 1-2

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Appel

11 janvier 2024

BIANCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

23 septembre 2009

, appareils pour aiguiser les couteaux, appareils et machines pour la préparation de boissons et de plats, appareils et installations électriques à pompe, pompes pour la distribution de boissons à usage

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Chambre 3-1

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Appel

25 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CHAMBRE 2 SECTION 1

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Appel

6 avril 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été

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3e chambre

60320e61c215e54661198de3

Appel

3 mai 2018

audit siège Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150704 Représentant : Me Stéphane BOUILLOT

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1re chambre sociale

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Appel

16 avril 2025

Le 17 mars 2023, la SARL centre équestre de Val Marie a relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes.

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA00344_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 13 et 22 juillet 2022, la société Gely, représentée par Me Bouillot, demande la prorogation du sursis à statuer prononcé par la Cour en vue de la régularisation du permis

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Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e9

Appel

4 octobre 2007

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Octobre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT

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16e chambre

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Appel

6 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/04350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Eric BOHBOT

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Chambre 4-8

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Appel

21 juillet 2023

JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MF [E] [S] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314b

Appel

17 février 2016

- signé par Monsieur Bernard POLLET, Président et Madame Valérie ALVARO, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

18 janvier 2024

Le conditionnement d'une boisson alcoolique ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.(...)'.

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