- il s'agit des lots N°[Cadastre 1] ( au rez de chaussée du bâtiment E, un local industriel élevé d'un rez de chaussée et d'un étage), N°[Cadastre 2] ( un local industriel), N°[Cadastre 3] ( un local

ayant son siège au 48 rue Alexandre Dumas-91270 VIGNEUX SUR SEINE/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Article 3 : Mme A versera la somme de 1 500 euros à la commune de Val d'Isère sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

remise en rez-de-chaussée (bâtiment B) et un bâtiment de garage en rez-de-chaussée (bâtiment C).

chaude existante compte tenu des conclusions du rapport de la Samee.

VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2009F02823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12-03-2019 à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY Me Valérie

de la commune de Saint-Cyr-en-Val, dans le département du Loiret.

En effet, pour le chantier de M. et Mme D... à Loiré, vous avez proposé au client une documentation de chauffe-eau électrique, alors que le client avait demandé un préparateur eau chaude.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie

505 SCP [W] [F] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société IMPRIMERIE DU ROULE [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, défaillante Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Article 5 : Les conclusions du conseil départemental du Val-d'Oise et de la commune de Montlignon afférentes aux frais de justice sont rejetées.

[Adresse 3] [Localité 2] RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE VAL-DE-LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Assistées de

Le préfet du Val-d'Oise a, par un arrêté du 7 septembre 2022, refusé de faire droit à la demande de permis de construire.

de Loire dite Groupama Paris Val de Loire (ci-après l'assureur du véhicule).

, - la colle noire du sas 5 du rez-de-chaussée, dépourvu de revêtement, - les dalles de sol noires du sas 4 du rez-de-chaussée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association de la Chaussée royale de Saint-Paul est rejetée.

La caisse d'allocations familiales du Val de Marne a suspendu les droits de M.

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

le logement type 2, outre 300 € par mois de septembre 2011 à la date de l'arrêt, 16 000 € au titre du préjudice de jouissance lié à l'impossibilité de louer le cabinet de kinésithérapie au rez-de-chaussée

Par deux requêtes distinctes la commune de Pléneuf-Val-André et la société CAB Promotion relèvent appel de ce jugement. 2.