CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6979cd22cdc6046d47f498ef
27 janvier 2026
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame [G] HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN
Pôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
10] [Adresse 13] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Pierre-Olivier CHARTIER de l'ASSOCIATION CARRERAS
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441a9cdc6046d472e71d4
30 avril 2026
[U] a fait intervenir devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, la SELAS MJS Partners, en la personne de Me [I] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire
Pôle 5 - Chambre 3
6a1926a9cdc6046d4753e7a4
28 mai 2026
autoriser et, au besoin, ordonner la reprise, par [M], du local à usage commercial sis [Adresse 5] et la réintégration d'[M] au sein dudit local, ainsi que la levée et le retrait des lieux de tous cadenas
Page 5 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.