4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la cour, assisté par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Vanessa

jugement rendu le 09 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG n° 08/00912 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Vanessa

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578, substitué sur l'audience par Me Vanessa ROSENMANN, avocat au barreau

De sorte que malgré nos discussions et concessions réciproques ayant abouti à l'accord de rupture conventionnelle le 2 mai 2009 vous prétendez ne pas en connaître les raisons.

Lorsque la consultation révèle que l'identité de la personne concernée a été enregistrée dans le traitement en tant que mise en cause, l'enquête administrative ne peut aboutir à un avis ou une décision

former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni ceux qu’elle représente n’ont été présents ou régulièrement appelés dans l’instance ayant abouti

, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA GALERIE CENTR'AUTEUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Edmée BONGRAND, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Vanessa

représentée Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vanessa BORG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la

terme d’une procédure d’instruction particulièrement longue de près de quatre ans, dans un contexte de harcèlement moral au sein de la collectivité ayant fait l’objet de plusieurs plaintes au pénal aboutissant

N..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Vanessa F..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hervé G..., avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

2021/37 Rôle N° RG 17/18503 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKD2 SAS ADECCO C/ [X] [B] SASU ENTREPRISE VEYRON Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Vanessa

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF PRONONCE : Le délibéré a été prorogé par voie électrinique au 31 août 2022.

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa

terme d’une procédure d’instruction particulièrement longue de près de quatre ans, dans un contexte de harcèlement moral au sein de la collectivité ayant fait l’objet de plusieurs plaintes au pénal aboutissant

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190743 Représentant : Me Vanessa

METROPOLITAINS C/ [O] [CX] Copie exécutoire délivrée le : 23 OCTOBRE 2020 à : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa

de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Madame Edmée BONGRAND, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Vanessa