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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dce
29 janvier 2021
29 janvier 2021
La SCA Veolia Eau a convoqué M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la société Véolia Eau-CGE : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les conclusions de la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un jugement du 5 décembre 2023 dont la SCI Les Clos de Cormeilles et la société Veolia Eau d’Ile-de-France relèvent appel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la société Véolia Eau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En ce qui concerne le lien de causalité entre la faute de la commune de Porto-Vecchio et les préjudices : 10.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340257dbf94c22343c9cd
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Sonia MADI BOUKHIMA, avocat au Barreau de Seine Saint Denis Toque BP 114 INTIMEE SOCIÉTÉ VEOLIA
Source officielleChambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da785
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux (la société Véolia) a procédé au relevé du compteur de la S.A.S.
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83159
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Sont intervenues volontairement devant la juridiction, la société Veolia propreté Ile-de-France, venant aux droits et obligations de la société Veolia Ile-de-France, et les assureurs, Axa France Iard,
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f179
22 février 2012
22 février 2012
FEVRIER 2012 R.G : 11/00040 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 09/837 SARL MARINE SCHIP C/ SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Veolia Energies France ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60341b62f612fd0aefd1bc37
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Sur le contrat retraite : Elle prétend que la société Veolia Environnement avait un mandat tacite pour mettre en place le contrat pour toutes les filiales du groupe dont Veolia Propreté, que la condition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00317_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
aux entiers dépens et de mettre à la charge de la société Véolia la somme de 15 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
11 février 2021
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1.Par un communiqué de presse publié le 30 août 2020, la société Veolia environnement (ci-après « Veolia ») a annoncé avoir remis le même jour à la société Engie (
Source officielle1re chambre 1re section
643f8918ad85da04f53a3d6a
18 avril 2023
18 avril 2023
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/04386 Expéditions exécutoires
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60372c85504a040780c661ab
27 mai 2015
27 mai 2015
de la créance de la société Veolia Propreté à l'encontre de MM.
Source officielle1ère chambre civile A
616282447a007b88ee1567c0
27 juin 2013
27 juin 2013
* La société Veolia considère que la consommation est prouvée par le compteur, reconnu fiable, et que la preuve contraire n'est pas rapportée.
Source officielle13e chambre
642d1510cb8fa004f57da487
4 avril 2023
4 avril 2023
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/03394 Expéditions exécutoires
Source officielleChambre 1-4
68676be0fdaf41a8356be6d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
' En conséquence - DEBOUTER la société VEOLIA ENERGIE France de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; ' EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONDAMNER la société VEOLIA ENERGIE France au paiement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Melun de faire injonction à la Compagnie générale des Eaux-Veolia de procéder aux travaux de réparation de la canalisation défectueuse et du raccordement au "
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate
Source officiellePage 5 sur 59