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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fd9436dcc4feb2a2f2c16fb
12 mars 2020
VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860577 Représentant : Me Jérôme LAVOCAT, CABINET JEROME LAVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LYON APPELANT **************** 1/ SA MMA IARD venant
2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b087
27 février 2020
. ----------------- EXPOSE DU LITIGE : Par acte en date du 8 juin 2018, la SASU DSO CAPITAL, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS, agissant en vertu d'un jugement rendu le 26 mars 1992
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Vervant et L.E.A a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 6 mars 2020
CHAMBRE SOCIALE A
69fc254fcdc6046d47e20c11
6 mai 2026
L'équité commande de faire bénéficier la société [4] venant aux droits de la société [1] de ces mêmes dispositions et de condamner M.
1ere Chambre Section 1
69e06eaacdc6046d4768b555
15 avril 2026
GREEN CITY IMMOBILIER, venant aux droits de la SCCV CLOS CASSANDRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Laura
3ème chambre A
69ef1c01cdc6046d47b00019
23 avril 2026
simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,Venant
Chambre sociale 4-4
6a17ccb7cdc6046d47302f31
27 mai 2026
Rejette les demandes de Maître [M] [R], mandataire liquidateur de la société [2] venant aux droits de la société [5], .
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884f
25 août 2006
Arrêt No R.G : 05/00748 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " les versants de L ' Océan" SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN (GTOI ) C/ X... Y... Z...
4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
novembre 2018 par lequel le préfet de l'Aude a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune de la Digne d'Aval, bassin versant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8611dcdc6046d47199552
21 avril 2026
[R] est dénué de cause réelle et sérieuse, En conséquence, - condamner la société [1] (venant aux droits de la société [5] de gestion ([4])) à verser à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd802ecdc6046d470475c2
7 mai 2026
APPELANTE : S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Monsieur [W] [S], porteur d'un
69e06d98cdc6046d47686586
Débouté la société SAS [1] venant aux droits de la SAS [4] entreprises de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .
1ère Chambre
6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a
2 juin 2026
Par traité enregistré au greffe du tribunal de commerce de Chambéry le 30 mars 2023, la société Générale Immobilière Conseil et Communication a absorbé la société Citya Immobilier Charbonnier, venant ainsi
Avis
CADA:20201833
30 septembre 2020
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente, notamment des résultats d’examens montrant l’existence de troubles cardiaques venant
2ème Chambre
69fd7f2acdc6046d4704581c
SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, venant lui-même aux droits et obligations de la BANQUE
DCA_20TL02789_20221020
20 octobre 2022
garage et pour démolir un grenier à foin sur un terrain situé en zone UP du plan local d'urbanisme de la commune et en zone Orange Hachuré (OH) du plan de prévention du risque inondation du bassin versant
69facd4ecdc6046d47bebd65
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux mars deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD
Chambre 1-1
5fd9b6515bfc02abf3fed891
3 décembre 2019
APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX
5fdb06c9205db39b1004108d
23 avril 2019
[X] [Z] [J] [W] [G] Mme [R] [N] [C] [W] [H] épouse [G] C/ SA EUROTITRISATION venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire
5fdc302767414c5425f827d7
13 décembre 2018
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02628 N° Portalis DBV3-V-B7B-RNY5 AFFAIRE : AG2R REUNICA PREVOYANCE venant
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