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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16fb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860577 Représentant : Me Jérôme LAVOCAT, CABINET JEROME LAVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LYON APPELANT **************** 1/ SA MMA IARD venant

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b087

Appel

27 février 2020

27 février 2020

. ----------------- EXPOSE DU LITIGE : Par acte en date du 8 juin 2018, la SASU DSO CAPITAL, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS, agissant en vertu d'un jugement rendu le 26 mars 1992

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Vervant et L.E.A a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 6 mars 2020

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'équité commande de faire bénéficier la société [4] venant aux droits de la société [1] de ces mêmes dispositions et de condamner M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaacdc6046d4768b555

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

GREEN CITY IMMOBILIER, venant aux droits de la SCCV CLOS CASSANDRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées par Me Laura

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c01cdc6046d47b00019

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,Venant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb7cdc6046d47302f31

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rejette les demandes de Maître [M] [R], mandataire liquidateur de la société [2] venant aux droits de la société [5], .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884f

Appel

25 août 2006

25 août 2006

Arrêt No R.G : 05/00748 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " les versants de L ' Océan" SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN (GTOI ) C/ X... Y... Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03600_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

novembre 2018 par lequel le préfet de l'Aude a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune de la Digne d'Aval, bassin versant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] est dénué de cause réelle et sérieuse, En conséquence, - condamner la société [1] (venant aux droits de la société [5] de gestion ([4])) à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd802ecdc6046d470475c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE : S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Monsieur [W] [S], porteur d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d98cdc6046d47686586

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Débouté la société SAS [1] venant aux droits de la SAS [4] entreprises de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par traité enregistré au greffe du tribunal de commerce de Chambéry le 30 mars 2023, la société Générale Immobilière Conseil et Communication a absorbé la société Citya Immobilier Charbonnier, venant ainsi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201833

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical et administratif de sa cliente, notamment des résultats d’examens montrant l’existence de troubles cardiaques venant

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f2acdc6046d4704581c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, venant lui-même aux droits et obligations de la BANQUE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02789_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

garage et pour démolir un grenier à foin sur un terrain situé en zone UP du plan local d'urbanisme de la commune et en zone Orange Hachuré (OH) du plan de prévention du risque inondation du bassin versant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd4ecdc6046d47bebd65

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux mars deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6515bfc02abf3fed891

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb06c9205db39b1004108d

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

[X] [Z] [J] [W] [G] Mme [R] [N] [C] [W] [H] épouse [G] C/ SA EUROTITRISATION venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc302767414c5425f827d7

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02628 N° Portalis DBV3-V-B7B-RNY5 AFFAIRE : AG2R REUNICA PREVOYANCE venant

Source officielle

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