GIRARD BRIANCON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2019 Appel d'un jugement (N° RG 13/00806) rendu par le Tribunal de Grande

28/02/2019 ARRÊT N°70 N° RG 16/05525 - N° Portalis DBVI-V-B7A-LJAD CM/CD Décision déférée du 29 Septembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/01835

JANVIER 2019 (n°010/2019, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11458 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2017 -Tribunal de Grande

C/ MATMUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/01492 Expéditions exécutoires Expéditions

[Y] [R] et Mme [J] [E] devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins d'obtenir leur condamnation à lui payer le solde du prêt.

avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 MINUTE No 210/12 Nous, Thierry VERHEYDE

2020 (n° 2020/16 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21418 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande

Par ordonnance sur requête du 14 mars 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a fait droit à la demande de la société SCA Avocat Associé.

EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 Appel d'un jugement (N° R.G. 14/05980) rendu par le Tribunal de Grande

2019 (n° 2019- 383 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22434 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande

En raison de cet accord, l'affaire a été radiée du rôle selon jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 23 mars 2018. M.

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 janvier 2018 qui a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par le ministère public , débouté M.

N° RG 17/05515 N° Portalis DBVX - V - B7B - LFHW Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 27 juin 2017 1ère chambre civile RG : 16/02599 RÉPUBLIQUE

AVRIL 2019 (n° 2019/215, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04686 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Y6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2017 - Tribunal de Grande

épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

2019 (n°30, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/17885 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B4EDM Décision déférée à la Cour : jugement du 07 septembre 2017 - Tribunal de grande

18 JANVIER 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14649 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Z2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2017 -Tribunal de Grande

Par acte d'huissier en date du 1er avril 2016, la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie a fait assigner la société EOL Développement devant le tribunal de grande instance de Brest aux fins de

S'agissant du mois, le tribunal de grande instance a justement retenu qu'il s'agit de janvier même si le mot janvier est entrecoupé et repris de façon hésitante.

DBV3-V-B7C-SNQY AFFAIRE : [E] [L] [H] [G] épouse [L] C/ SA GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP SAS RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2018 par le Tribunal de Grande