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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a9
3 avril 2023
L'appel était dirigé à l'encontre de toutes les parties de première instance à l'exclusion de Maître [G] [W] et de Maître [G] [L], mis hors de cause.
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 26 juillet 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE LA COMMUNE DE BAILLEVAL Mairie de Bailleval 60140 BAILLEVAL Appelante sur
642d14b5cb8fa004f57da2a7
Me [H] [P] a mis en cause le cabinet d'architecture [F] [K] et [M] [X] devenu la société Atelier L'Échelle, et son assureur la MAF.
642d14b6cb8fa004f57da2ab
Me [J] [W] a mis en cause le cabinet d'architecture François Blevin et Eric Pryen devenu la société Atelier L'Échelle, et son assureur la MAF.
1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5096
2 mai 2023
A la date des premiers constats des infiltrations, [A] [I] n'avait pas connaissance des causes de celles-ci.
Chambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc6
12 janvier 2023
Le juge forme alors sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des classements en cause : 21.
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
Toutefois, d'après le diagnostic agricole établi par la chambre d'agriculture, le terrain en cause n'est pas situé dans le périmètre d'un bâtiment d'élevage, et M.
6253c8edbd3db21cbdd86b1a
13 février 2003
CAUSSE WALON.
CHAMBRE SOCIALE C
616318b9e0639f4f1a04a4bf
25 novembre 2011
DECISION Attendu que le présent litige ne concerne que les conditions d'exécution du contrat de travail de monsieur [A] ; Attendu que l'appelante soutient que son époux aux droits desquels elle vient
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
Dans ce cas, le juge d'appel n'a pas à examiner les autres moyens de première instance.
Pôle 4 - Chambre 6
6035d1bfc8168d38b3146c53
19 février 2016
Elle fait valoir que : ' l'action engagée contre la SOCIETE LES ARCHITECTES CVZ ne la concerne pas, parce que la SCP CLAP COTTERELL VINCENT - exerçant l'activité d'architecte - a vendu les clients METRO
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
parc éolien litigieux par la société Union Des Energies, composée du Groupe Quenea’ch et de la société de droit allemand Alterric, à laquelle s’est associée la Banque des Territoires, filiale de la Caisse
Chambre 1-4
6438f1b9a942a604f5e93163
13 avril 2023
que l'existence de remontées capillaires n'a pas été signalée par le maitre d'ouvrage et qu'elles n'ont pas été décelées par les appelants, car n'étant pas apparentes, JUGER qu'il existe ainsi une cause
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