Maître AMIOT loco Maître BERTRAND de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [HP] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître VILAIN-ELGART

La SA LES EDITIONS D'ART JOS LE DOARE, sa filiale, édite et commercialise ces produits dans les départements des Côtes d'Armor, du Finistère, de l'Ille et Vilaine, de la Loire Atlantique, du Morbihan,

REGIE LIGNE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Virginie POULET-CALMET, avocat

de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

- Sur la validité du procès-verbal dressé le 8 février 2022 :  En considérant, comme le juge des référés, que l'absence de communication du référentiel clients a entrainé des prérogatives démesurées

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madme Marie-Lydia VIGINIER

Il ressort des pièces du dossier que les différents faits fautifs rappelés aux points 12 à 16 ont eu un impact certain et des conséquences délétères sur ses collègues dans le service, sur leur mal être

] [Localité 4] Représenté par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 8] [Adresse 18] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aymeric DE LAMARZELLE de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Virginie

Ainsi, pendant plus de deux ans, Mme A a travaillé dans une organisation instable et une ambiance délétère, sans que l'autorité administrative n'intervienne pour y remédier.

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Février 2024 Tenue par Virginie

de la directrice régionale, et lui a refusé de bénéficier de son badge pour bénéficier de remises en magasin, comme l'ensemble des membres du personnel, lui a demandé le 15 mars 2011 de refaire sa vitrine

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

rendue le 13 avril 2021 par le Tribunal de commerce d'AURILLAC (RG n° 2017J32) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier placé lors des débats : Madame Virginie