Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne-sur-Vire à

Ma résidence principale jouxte celle de la famille Y..., d'un côté leur maison familiale, de l'autre le Vigo.

Communication de la domiciliation bancaire et des derniers relevés de compte concernant l'association « X » dont il était le trésorier, contenus dans le fichier FICOBA, en vue de procéder à sa dissolution et de virer

Il s'en induit que l'opération de virement effectuée par M. [Z] le 6 août 2021 n'était pas autorisée au sens des dispositions légales précitées.

, et en autorisant des virements dépassant le plafond autorisé.

et un virement de cette société qui, s’il est d’un même montant et est libellé « virement C... », a été effectué le 17 mars 2015.

, favorisant la multiplication du virus et contribuant probablement à masquer en outre, les manifestations de la virose, - que les soins n'apparaissent pas attentifs, diligents et conformes aux données

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [K] [E] a formé auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard une demande d'entente préalable portant sur une fécondation in vitro

Le 20 mai 2026, la société Alliance a adressé un bordereau de communication correspondant à la preuve du virement Carpa de 6.200 euros.

La société Saga [Localité 2] a procédé au virement de la somme de 25 801,24 euros à M. [I] le 18 novembre 2018.

[Y] a commis toutes les fautes reprochées, -les virements libellés «'voiture'» constituent un abus de bien social, -sur le relevé du mois de mai 2024 adressé par M.

[R] devant le tribunal de commerce de Nanterre en remboursement de ces virements.

Au soutien de sa demande, elle produit un relevé de compte LDD portant la mention 'Virt prêt [E] [C]' avec l'inscription au débit d'un virement d'un montant de 15 000 euros à la date du 14 septembre 2012

En l'espèce, il est constant que le virement litigieux a été autorisé et correctement exécuté.

[F] CHEZ PSSSFR 22", et "VIR EUROPEEN EMIS LOGITEL POUR [H] [O] [F] CHEZ BBPIPTPL", - pour les quatre virements effectués du 2 mars 2021 pour un montant total de 40 000 euros,"VIR EUROPEEN EMIS LOGITEL

Sur la somme de 10 000 euros virée le 25 février 2019 Le virement de la somme de 10 000 euros le 15 février 2019 apparaît dans le relevé de compte de la société Quercy Marée (pièce appelante 12 page

Il a effectué 5 virements avant et 9 virements après les trois virements litigieux.

Au début du mois de février 2022, la société [Localité 3] le Clos de l'Europe a procédé au paiement de la somme de la somme de 57 137,58 euros TTC par deux virements de 30 599,59 euros et 26 537 ,99 euros

privée de tous droits sur les sommes recelées ; - débouté les consorts [K] de leurs demandes complémentaires au titre du recel; - déclaré irrecevable leur action en recel successoral au titre du virement

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative