Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21847_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme B, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21735_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027d3c6673575cac17d2
9 août 2024
9 août 2024
de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, substituée par Me Wafae
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00320_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleRétention_recoursJLD
67ef6c859a9834ffd825fb31
3 avril 2025
3 avril 2025
langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire MASSARDIER, substituée par Me Wafae
Source officiellePage 5 sur 5