La commission rappelle ensuite que les agents du Territoire constituent une catégorie particulière d'agents dont les conditions d'emploi ont été fixées par l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N°

A..., représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 décembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006836 du 12 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le

A B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties

LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Thérèse WALTER-CRASTRE de la SELARL WALTER-CRASTRE, avocat au barreau

KRONENBERGER WALTER K...

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties

né le 14 Octobre 1973 à MUA (WALLIS) représenté par demeurant...-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL ROGER INTIMÉ Mme Natacha Catherina Olivia Y...

A, représenté par Me Wathle, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

N° 2026/218 N° RG 25/04747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWYZ [B] [S] C/ [A] [E] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER

GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE prise en la personne de son co-gérant, Monsieur [N] [Y] IT, représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER

13 novembre 2024 [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER