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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163e0fd925cfde126683797
10 décembre 2009
10 décembre 2009
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bc
31 mars 2006
31 mars 2006
application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88549
12 mai 2006
12 mai 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8521f86b05a77f6e5b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[N] [H] né le 11 Avril 1976 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Alexander Walden, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45fa0c979aae19b191cde
7 août 2024
7 août 2024
[Z] [T] [C] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité afghane ayant pour conseil en première instance, Me Alexander Walden, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
.-62224 EQUIHEN PLAGE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques WALLON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Monsieur Bertrand Alain Joseph X...
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340247dbf94c22343c9ca
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielle1ère chambre 1ère section
616343fd88dc29ccde27f1e5
11 mars 2010
11 mars 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d56
26 mai 2011
26 mai 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163abe5379f4722fa1c51de
28 janvier 2010
28 janvier 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb38d16be2ca5050b68
25 novembre 2010
25 novembre 2010
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5351669d540ac7bab47
9 septembre 2010
9 septembre 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36d
26 novembre 2009
26 novembre 2009
président chargé du rapport en présence de Madame Evelyne LOUYS conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c644f3112a7c5868748e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e0f8925cfde126683779
4 février 2010
4 février 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f657c5e1c13d83dae362
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada5
19 mars 2008
19 mars 2008
Arrêt signé par Madame Bernadette WALLON, Président et Madame Paule LAMARQUE, Directeur de Greffe et rendu par mise à disposition au secrétariat du Directeur de Greffe.
Source officielleSociale A salle 1
65cb16e0474256000835c495
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RONCQ AMBULANCES WAGNON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2024 Tenue par Olivier BECUWE
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f5914ec5f96a7da0981
13 janvier 2011
13 janvier 2011
PERNOLLET, Avocat Général en ses observations INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2010, Madame Bernadette WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c2
15 juin 2010
15 juin 2010
représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte CAMPOS-WALLON, avocat substitué par Me Gilles BOXO, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 5 sur 19