Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fda7d409773040890195f92
27 juin 2019
27 juin 2019
En cas de défaillance du fournisseur dans la délivrance du site web, le locataire dégage le loueur de toute responsabilité.
Source officielle1re chambre sociale
6363684e37e31b7f744449b0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
* ** FAITS ET PROCÉDURE [G] [T] a été engagée par la SAS MY WEB MARKETING à compter du 13 octobre 2014.
Source officielle2ème chambre
64379e759477fe04f5cc6858
12 avril 2023
12 avril 2023
EGIDE, REPRÉSENTÉE PAR ME [K] [N], ÈN QUA LITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SAS NEW WEB ORDER Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS NEW WEB ORDER » [Adresse 3] [Localité 2] Sans avocat constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93477
11 décembre 2008
11 décembre 2008
ABSO WEB Design a mis en jeu sa responsabilité contractuelle pour avoir « coupé l'accès » de l'E.U.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2022 et 27 septembre 2024, les sociétés Auer Weber Assoziierte GMBH, Octant Architecture et Arobat, représentées par Me Labetoule déclarent, dans
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8dc5bbe450008b2cce2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Locam fait valoir que le contrat signé par Mme [G] avec la société Sitti comporte en dernière page une demande de location financière du site web, que la cession de contrat était acceptée par
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle3ème chambre A
65a0ecb25bbe450008b2ce9e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Jimbat a conclu avec la société Eclikpse un contrat de fourniture de site web.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa757f38d6b27c2766f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La SAS Aicom Web Performances a formé appel du jugement, par déclaration du 26 octobre 2022.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b02
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Sas Locam se prévaut d'un contrat de licence de site web « madisonclothingusa.com » passé entre la société Sitti et M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933724
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [Y] a été engagé par contrat de professionnalisation d'un an à compter du 20 octobre 2020, en qualité de développeur web par Mme [L] [D], auto-entrepreneur sous l'enseigne « Celinika-Web » qui a pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5b8
15 avril 2022
15 avril 2022
faisant l`objet du contrat n°1384860 du 14 novembre 2017 (site web massin-osteo.com) réalisé par la société Axecibles dans un délai d`un mois a compter de la signification du présent jugement et, sous
Source officielle9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b5
26 septembre 2014
26 septembre 2014
[K], le 31 mai 2010, au motif qu'il était inadmissible qu'il y ait un « lien» sur les sites des autres entités de son employeur vers son activité de « designer-web » et, bien qu'étonné de ce reproche,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616250ef929f6bffa995b2d0
4 décembre 2013
4 décembre 2013
du 1er juillet au 31 décembre 2009, la salariée a bénéficié d'un supplément de fonction de 1000€ brut par mois ; Que, suivant avenant en date du 1er novembre 2007, elle a été nommée chef de produit web
Source officielle3ème chambre A
62da3e5c2eb797effb0703c8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[F] a signé au côté de Serco le procès-verbal de livraison et de conformité visant une « maquette site web ». Locam a mis en demeure M.
Source officielleChambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
effectivement une diminution des responsabilités web de l'appelante, qu'elle exerçait auparavant seule pour la totalité de l'activité .
Source officielle2ème Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8be
28 avril 2025
28 avril 2025
N° RG 24/00254 Monsieur [O] [A] Madame [V] [M] épouse [A] Représentés et assistés par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTS Monsieur [G] [C] Madame [D] [L] épouse [C] Représentés
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd1a8
12 mai 2016
12 mai 2016
Il ressort des productions que la SARL Daladoire a bien souscrit avec la société Locam un contrat de location de site Web, le 03 août 2010, dont le fournisseur était la SARL Odevia et que le site Web et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00343_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Weber, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
634e41e5dfc182adff7ad593
17 octobre 2022
17 octobre 2022
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 5 sur 124