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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee5
7 février 2002
7 février 2002
Elle précise qu'elle vise à protéger un contenant et une boisson spécifique immédiatement repérable.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b49
6 février 2003
6 février 2003
Par une convention d'occupation et d'exploitation d'espaces de restauration du 4 octobre 1989, l'Etat, représenté par le Préfet de Paris, a confié à la société Publications Willy Fischer (société PWF)
Source officielle3ème chambre
69e1c3e2cdc6046d47888732
16 avril 2026
16 avril 2026
EMB AUTO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle1ère chambre
627df9090d41e0057d43e52d
12 mai 2022
12 mai 2022
domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Willy
Source officielle1ère Chambre
679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 26] Leila ZAIT, greffier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Willm, représentant la société GCV Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf3
2 avril 2024
2 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea15
25 octobre 2023
25 octobre 2023
FOCH MADSEN dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Agnès DUDOGNON de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES, par la SELARL FRIBOURG avocats au barreau de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aab
25 septembre 2003
25 septembre 2003
COMAP 16 avenue Paul Santy 69008 LYON 08 représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Michel DURAND, avocat GAN 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par la SCP
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62cfb21c548bc59fcf4f0f9c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane STANEK et Anne-Sophie WILLM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
AS P et l'association syndicale libre " Les Vergers des Pesquiers ", représentés par Me Willm de la Selarl WW et associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération
Source officielle6ème Chambre
643a42a1d83dbd04f5fb2a38
13 avril 2023
13 avril 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd8cb9a503a137348a1cb8
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Par conclusions déposées le 28 mai 2018, visées par le greffier et développées oralement, auxquelles il est expressément fait référence, M.
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
13 août 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d8dfabddd9699dffd2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle précise que ce second congé encourt la nullité pour les mêmes vices que ceux susvisés au titre du premier congé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908b498a54057d102f3e
17 mai 2022
17 mai 2022
dossier n° 23060/GR) DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SAUDI TUMPANE COMPANY LTD Société constituée conformément aux lois du Royaume d'Arabie Saoudite, inscrite au registre du commerce de la ville
Source officielle3e Chambre B
603303935e36eb7620ccba59
19 octobre 2017
19 octobre 2017
[Établissement 1], la société EDILBAILE a été chargée de tous les travaux de construction, tandis que la société WILLB dont il est l'administrateur, était en charge de la fourniture et de l'installation
Source officielle6ème Chambre
652f78eeb053208318995a71
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ASIAN VILLA C/ S.A.
Source officielle1ère Chambre
62760c90593736057d78aa0d
26 avril 2022
26 avril 2022
APPELANTES : SARL SNEA À L'ENSEIGNE AZENCO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 1] FRANCE Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ et Me Willy
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy
Source officiellePage 5 sur 10