SYNDICAT CGT DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE DE PALUEL C.N.P.E. de Paluel B.P.. 48 76450 CANY-BARVILLE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

C A, ressortissant de la République de Guinée né le 12 décembre 1994 à Macenta (Guinée), est entré sur le territoire français le 16 mai 2016, selon ses déclarations.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en

B..., ressortissante guinéenne née le 24 octobre 1990, s’est mariée le 13 septembre 2014 en Guinée avec M.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0091 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Localité 34], et [P] [O] né le [Date naissance 27] 1999 à [Localité 34] représentés tous deux par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François Xavier

d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " ainsi que le guide

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

APPELANT Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 8] (GUINEE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

par Me Véronique PIOUX, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture :11 MAI 2022 Audience publique du 12 Mai 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier

ROSSI-ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE SAS GUINTOLI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Xavier

Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro B 491 560 819 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Jean-Louis GUIN

N° 2019/ Rôle N° RG 17/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZHK [W] [U] [V] [D] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me GUIDI

B, ressortissant guinéen né le 5 octobre 2003 à Dubreka (Guinée), déclare être entré en France le 30 juin 2019.

Xavier X... né le 05 Juin 1978 à VERSAILLES (78000) ... 98800 NOUMEA LA SELARL X..., prise en la personne de son représentant légal Siège social 19, Avenue Maréchal Foch-98800 NOUMEA Tous deux représentés

fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/1732 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat, Me Xavier

marchandises à rotation moyenne sont préparées selon des modalités faisant davantage intervenir la main d'œuvre, il n'est pas contesté que les actions des caristes et préparateurs sont, dans ce cas également, guidées

de la SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité