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123 résultats pour « Yousfi Bilal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6871ecec542d85a267f3c677

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ILLE ET VILAINE, - à Me Bilal

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

6864bdeacf476b3ae025851b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ef68c06b85edc07d345498

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Haut-Rhin, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660cf26e7c1ccb0008628f87

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à Mme [X] [S] inerprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea78e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea790

Appel

2 août 2024

2 août 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA VENDEE, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

654c88e9e0f87d83181d7081

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[H] [X] Actuellemnt au centre hospitalier de [7] [Localité 6] 27/02/1992 à [Localité 6] assisté de Me Bilal YOUSFI substituant Me Mbeko TABULA INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3bfcdc6046d470c320d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68919140cc6ad3ccb24aecef

Appel

2 août 2025

2 août 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68f1cd822f77035fb0bf7ef0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE ET MARNE, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f7

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire Atlantique, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677cc31fcf451bb7cd9292cf

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre et Loire, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff381628

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f8a5b3ec820a3a2a05e74a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Côtes-d'Armor, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Côtes-d'Armor, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6614da5228647600086a9197

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Mme [U] [C], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680723049db5bb5c624d2de1

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6902ff1c1e4ff47a82fa31ab

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de l'audience donné par la greffière de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-maritime , - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66c431999b20f4eee56c05f4

Appel

17 août 2024

17 août 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686f4a101cd28a275e6bd949

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle