cour y attenant en qualité de propriétaire indivis, parcelle cadastrée section AC [Cadastre 2], d'une surface de 7 a et 56 ca.

La SCI CPS [J] est propriétaire de la parcelle limitrophe cadatrée AI n°[Cadastre 2] et a obtenu une autorisation administrative de travaux immobiliers n°22- 585-5/VP/DCA du 09 février 2023 ayant pour

La commune de [Localité 4] est propriétaire d'un immeuble comprenant un local commercial et un local d'habitation situé [Adresse 2].

[D] [N] et de Mme [J] [N], - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'assignation en justice de M.

Il rejette également la demande tendant à la désignation d'un géomètre, compte tenu de l'absence des autres membres de l'Union Syndicale [Adresse 1] à la cause.

Les conclusions de ce diagnostic sont les suivantes : absence de matériaux amiantés dans l'immeuble. Ce diagnostic porte sur les points visés par le décret n°2002-839 du 3 Mai 2002.

[I] [O] depuis le 26 juillet 2019, d'autre part une dépendance édifiée sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3] dont Mme [R] [D] est propriétaire. M. 

Sur l'absence de capacité du syndicat des copropriétaires pour faire appel Il est de jurisprudence constante qu'un syndicat de copropriétaire peut interjeter appel sans avoir à requérir d'autorisation

de l'instance - condamné la société Jmp Automobiles à payer à l'agent judiciaire de l'Etat la somme de 871 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à aucune autre

La SOREQA s'est abstenue de la régulariser pour tenir compte du décès.

pris de ce que l'absence d'intention libérale ne suffisait pas à établir à elle seule l'obligation de restitution de la somme versée.

[Z] [M] et de Mme [K] [M], - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'assignation en justice de M.

[Q] [P] et de Mme [X] [P], - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'assignation en justice de M.

[N] est propriétaire d'un ensemble immobilier sis à [Localité 8], qu'elle a donné à bail commercial à la société Rev'hôtels le 21 février 2016 qui exploite un hôtel « Le [7] ».

[O] [E] est propriétaire de la parcelle contigüe cadastrée AA n°[Cadastre 2] située au [Adresse 3]. M. [F] [N] est propriétaire de la parcelle cadastrée AA n°[Cadastre 3] sise [Adresse 2].

Elle longe par un côté le salon de la demanderesse, et par l'autre côté le mur d'un appartement voisin, aveugle au droit de la terrasse.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.La SCI OCEAN est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] à LACANAU, édifié sur une parcelle cadastrée n°[Cadastre 1], voisine du bien sis

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE : La société civile [G] (ci-après, SC [G]) est propriétaire du lot n° 4 dans la résidence en copropriété "[Adresse 4] [Localité 3]" située au [Adresse 3] à [Localité

Arguant du non-respect de l'autorisation donnée, par acte d'huissier du 08 mars 2023, M.

[A] ne produit ni certificat de cession, ni carte grise à son nom permettant d'établir qu'il est le propriétaire du tracteur litigieux.