Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 août 2022, Toulouse Métropole, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête du département

procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2021, 17 janvier, 19 avril, 18 mai, 7 juillet et 30 septembre 2022 (non communiqué), l'association

[J] [U] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] de nationalité : Française Administrateur de sociétés demeurant : [Adresse 3] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Ciussi, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, l’ASPI et l’association Parc Saint Sauveur (Protection Aménagement Réappropriation collective du site Saint Sauveur), représentées

A n'a pas été privé d'une garantie et l'absence d'information du médecin de prévention en vue de la séance de la commission de réforme du 5 mars 2019 est insusceptible d'avoir exercé une influence sur

Par des mémoires enregistrés les 7 décembre 2023, 19 février 2024, 21 mars 2024 et 11 avril 2024, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de mention de l'avis de l'autorité environnementale dans l'avis d'enquête publique a été de nature à exercer une influence sur les

aux motifs de l'absence de désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter la SDL en première instance.

par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats ASSOCIATION DES ROUTES DU ROCK, représentée par Monsieur X...

Enfin, l'association requérante fait valoir que l'étude d'impact est insuffisante en l'absence d'inclusion, dans le volet économique, des services de radio de catégorie A.

APPELANTE Madame [K] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association ODEL VAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022, 28 août 2023, 27 septembre 2023 et 10 novembre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Ain, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Drevet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021; 2°) à titre principal

Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2021 et le 8 novembre 2021, l'association deux pieds deux roues, représentée par la SAS Artemisia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.

Collectif de sauvegarde de l'Uzège et l'association Soreve, représentées par la SAS Huglo Lepage Avocats, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par des mémoires enregistrés les 7 décembre 2023, 19 février 2024 et 21 mars 2024, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2021 et le 3 février 2022, l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières, représentée par Me Maria, doit