L'expertise sera donc ordonnée de ce chef de désordre. Le second désordre invoqué tient à une absence de planéité du bassin. L'attestation de M.

ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres

Ces désordres ont été source de dégâts des eaux, le raccordement fuyard des évacuations de la salle de bain se répercutant sur le tableau électrique au rez-de-chaussée.

travaux de reprise, d'un préjudice de jouissance et d'un préjudice consécutif à la résistance abusive du défendeur.

C'est sans doute la raison pour laquelle l'expert n'a pas répondu au poste de mission consistant à donner les éléments d'appréciation du préjudice car finalement le préjudice n'est pas caractérisé.

Selon les constatations de l'expert judiciaire, l'origine des désordres prend sa source dans la transformation des locaux du rez-de-chaussée et dans l'usage des locaux du premier étage par le preneur.

Ils font ainsi valoir l'absence de caractérisation d'un trouble manifestement illicite.

Elle a remédié au seul désordre qui lui était imputable, à savoir la panne du convecteur dans la chambre. Ainsi, aucun préjudice de jouissance n'est démontré.

La société Maisons du Midi conteste l'existence d'un préjudice de jouissance puisque les désordres sont esthétiques et que les travaux seront essentiellement extérieurs.

Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SCI LA CRIQUE MAGIQUE subrogée dans les droits des époux X...à lui payer en réparation du préjudice occasionné par ces écoulements, la somme de 6 000

Travaux à lui verser la somme de 9 504 euros TTC en réparation du préjudice subi en raison des désordres causés par l'absence de joints de dilatation sur la partie en béton de la digue, augmentée des

, en ce compris les préjudices de jouissance et de perte éventuelle de valeur du bien, pouvant résulter des désordres, des éventuels travaux de remise en état ou de l'impossibilité d'y procéder ; - de

[X] et la société Debord ; Il a été vu plus haut que M.

La société Alicantes a opposé l'existence de contestations sérieuses et, invoquant des désordres et un retard dans l'exécution du chantier, a formé une demande reconventionnelle en réparation de ses préjudices

L'expert indique que les désordres et malfaçons sont apparus sans doute avant la vente et pour d'autre après celle-ci.

Elles font valoir que : -l'expert a retenu, s'agissant de la troisième source de désordres de l'immeuble du 16 rue Canihac, constituée par les travaux de reprise en sous-œuvre du mur mitoyen, la

SUR CE, la Cour : Le litige s'inscrit dans un climat très conflictuel entre les occupants des deux appartements source et victime des désordres, puisque, bien que les causes de ceux-ci aient été immédiatement

A hauteur de cour, Mme [B] reprend l'argumentaire développé devant le premier juge en faisant valoir que : - ses demandes indemnitaires en indemnisation des préjudices consécutifs aux désordres affectant

Des désordres ont affecté les panneaux isolants.

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Monsieur SOURY