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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ou répliquer aux mémoires communiqués. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04080_20250219
19 février 2025
19 février 2025
loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, la société ait entendu se prévaloir de l'inconstitutionnalité des dispositions précitées, un tel moyen ne peut qu'être écarté en l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'absence formelle d'un mémoire justificatif aurait privé les personnes intéressées par l'opération d'aménagement foncier d'une bonne information ou
Source officielleChambre Civile
68907723e3f00621da665ac7
4 août 2025
4 août 2025
L'affaire a été enregistrée sous le n° 21/0344 et a été radiée du rôle le 22/02/2022 en l'absence de mémoire déposé; elle a été reprise le 28/02/2022 sous le n° 22/59 sur demande de Me Rose Marie DAVID
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01617_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle relève appel du jugement n° 1902498 du 6 avril 2021 par lequel les premiers juges ont rejeté sa demande comme irrecevable en accueillant la fin de non-recevoir contractuelle tirée de l'absence de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6160621360f63c4194dfffae
25 septembre 2014
25 septembre 2014
En conséquence en l'absence de sanctions en ce qui concerne ce dépôt des mémoires des porteurs de parts, il y a lieu de dire que les mémoires sont recevables et il n'appartient pas au juge de l'expropriation
Source officielle6ème Chambre
63c108b3bf9fd47c90a13a30
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mémoire définitif Les mémoires définitifs seront adressés en quatre exemplaires au Maître d'Ouvrage et au Maître d''uvre dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception des travaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Un mémoire a été présenté le 2 septembre 2024 par la Commune de Nouméa.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3f
8 avril 2008
8 avril 2008
Il est statué sur mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec7
13 novembre 2008
13 novembre 2008
A l'appui de ses prétentions, la société intimée expose que la procédure sur mémoire est d'ordre public et que le dépôt de conclusions ne peut remplir cette condition.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04890_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., ces sommes devaient être regardées comme des revenus imposables, en l’absence de toute autre justification, dans la catégorie des revenus non commerciaux.
Source officielleChambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69e
10 avril 2024
10 avril 2024
En l'absence d'éléments justifiant des préjudices allégués, il convient de confirmer l'ordonnance querellée sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f68
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La société CAP 51, par mémoire de du 16 avril 2012, a conclu à l'extinction de l'instance en fixation du loyer, au motif que sa reprise n'ayant pas été faite par mémoire, l'ordonnance du 6 février 2012
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02885_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f0e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En l'absence d'appel interjeté par la SCOP Entreprise Martin à l'encontre de cette ordonnance,sa demande en paiement a été définitivement rejetée au sens de l'article 2243 du code civil.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G un mémoire distinct, enregistré le 15 juillet 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, a été présenté par le centre hospitalier François Dunan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S'agissant de votre absence injustifiée, nous ne disposons à ce jour d'aucun justificatif pour expliquer cette absence.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01912_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il soutient que : - en l'absence de mémoire ampliatif du préfet de police, celui-ci est réputé s'être désisté ; - il a été placé en procédure normale de demande d'asile de sorte que le litige a perdu
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la saisine du tribunal, le courrier du 4 décembre 2018 ne pouvant notamment en tenir lieu ; - le décompte du 20 septembre 2018 étant devenu le décompte général et définitif en l'absence de mémoire
Source officiellePage 5 sur 2653