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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c85
22 août 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
ETRANGERS
68df58965835300816d81570
2 octobre 2025
Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 2 octobre 2025 à 10 heures 30; Vu l'absence du préfet du Tarn-et-Garonne, non représenté à l'audience ; Vu l'absence du ministère
Cour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c9d4bd3db21cbdd89506
30 août 2007
actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6fb
17 janvier 2023
Par courrier du 8 juillet 2019, il était licencié pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Sociale A salle 3
65dd8baaaf7bf00008e5564e
26 janvier 2024
De fait, vous avez été absent ce 6 novembre 2018, mais également toute la semaine jusqu'au 11 novembre 2018 sans nous avertir de votre absence au-delà du 6 novembre 2018.
697859cbcdc6046d47d5aed2
26 janvier 2026
[L] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de pièces sur ses garanties, de l'absence de démonstration objectivée d'un risque migratoire et du caractère
69709b34cdc6046d47160ce9
20 janvier 2026
[H] [N] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de 'pièces sérieuses', et de l'absence de démonstration objectivée d'un 'risque migratoire'.
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[O] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de 'pièces sérieuses', et de l'absence de démonstration objectivée d'un 'risque migratoire'.
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12 juillet 2023
Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.
Chambre sociale
64534c7537f394d0f8f66527
3 mai 2023
Madame [W] se prévaut d'une nullité du licenciement, au motif que l'employeur n'a pas respecté le régime protecteur édicté pour les accidentés du travail, en la licenciant pour cause d'absence prolongée
69f97a7bcdc6046d47a12d13
4 mai 2026
, la prolongation du maintien en zone d'attente.
69f97a95cdc6046d47a1330f
69f97a98cdc6046d47a1339a
69f97a9bcdc6046d47a1344d
69f97a9ecdc6046d47a13511
69f43a2fcdc6046d472d9039
30 avril 2026
69d09eb5cdc6046d4710adba
3 avril 2026
69d09eb8cdc6046d4710ae22
69f040d0cdc6046d47cc8e51
27 avril 2026
69f040e6cdc6046d47cc93c3
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