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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e5a150bd300fd969374c85

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68df58965835300816d81570

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 2 octobre 2025 à 10 heures 30; Vu l'absence du préfet du Tarn-et-Garonne, non représenté à l'audience ; Vu l'absence du ministère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A

6253c9d4bd3db21cbdd89506

Appel

30 août 2007

30 août 2007

actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par courrier du 8 juillet 2019, il était licencié pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8baaaf7bf00008e5564e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

De fait, vous avez été absent ce 6 novembre 2018, mais également toute la semaine jusqu'au 11 novembre 2018 sans nous avertir de votre absence au-delà du 6 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697859cbcdc6046d47d5aed2

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[L] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de pièces sur ses garanties, de l'absence de démonstration objectivée d'un risque migratoire et du caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b34cdc6046d47160ce9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[H] [N] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de 'pièces sérieuses', et de l'absence de démonstration objectivée d'un 'risque migratoire'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b37cdc6046d47160d04

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[O] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de 'pièces sérieuses', et de l'absence de démonstration objectivée d'un 'risque migratoire'.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf91beee0f8318b976a6

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7537f394d0f8f66527

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Madame [W] se prévaut d'une nullité du licenciement, au motif que l'employeur n'a pas respecté le régime protecteur édicté pour les accidentés du travail, en la licenciant pour cause d'absence prolongée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7bcdc6046d47a12d13

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a95cdc6046d47a1330f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a98cdc6046d47a1339a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9bcdc6046d47a1344d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9ecdc6046d47a13511

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a2fcdc6046d472d9039

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb5cdc6046d4710adba

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb8cdc6046d4710ae22

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d0cdc6046d47cc8e51

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040e6cdc6046d47cc93c3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

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